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COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2022F00759 DEMANDEUR SARLRHEARECRUTEMENTETCONSEILENHOTELLERIERESTAURATION1 [Adresse 1]eprésentée par Maître Jean-Christophe LEROUX

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chambre 1-6

69ce60b7cdc6046d47db07a2

Commerce

3 avril 2025

Greffe RG 2022043423 ENTRE : SAS à associé unique DESAMAIS, RCS de Cusset B 431 586 676, dont le siège social est Zone Commerciale Cap Nord 03000 Avermes Partie demanderesse : assistée de Me Valérie LEDOUX

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Contentieux - audience publique

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9 janvier 2025

Yvan MASURE et Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier. Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 9 janvier 2025, par M.

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DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

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27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 02.12.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Madame Isabelle LEROUX et Monsieur Denis MOREL Assistés lors des débats par Madame Tanja

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AFFAIRES COURANTES

69f09274cdc6046d47d33ec2

Commerce

23 avril 2026

le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [T] [B] suppléant la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

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AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

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7 mai 2026

au Barreau de CLERMONT-FERRAND, [P] : Monsieur [J] [W], domicilié [Adresse 2] [Localité 2], Défendeur comparant par Maître Julie DROUGARD suppléant Maître Anne-Sophie BRUSTEL, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX

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