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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
69d8ef68cdc6046d47c35ce0
22 janvier 2025
factures, dont le montant total s'élèverait à la somme de 54.133,33 €, correspondent à la créance de 54.079,51 € reconnue par MARKET dans sa lettre du 28 juillet 2017, à un écart près de 53,82 € dû à une légère
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
9 avril 2025
de documents et de fichiers entre les parties jusqu'en avril 2023, mois au cours duquel, le 20 avril 2023, les deux architectes adressaient à Artémisia Finance une estimation du cout des travaux légèrement
6ème chambre
69e7fb96cdc6046d47123640
2 avril 2025
AARPI [Adresse 2] et par Me Stephan LESAGE-MATHIEU [Adresse 3] DEFENDEUR SA FUCHS LUBRIFIANT FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me Annelise VAURS [Adresse 6] LE TRIBUNAL
1ère chambre
69e840cdcdc6046d47168390
entrepôts magasins, bureaux et sièges sociaux des sociétés assurées ainsi que l'ensemble de leur contenu, Les risques locatifs (…) Les matériels informatiques (…) Les installations de construction plus légères
AFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
décembre 2019 du cédant au cessionnaire avec copie à la Société FACIREA, le « DOSSIER PREVISIONNEL de l'exercice 2019 » de XO Conseils de chacune des sociétés produit par le cédant s'avère différer légèrement
69a5d052cdc6046d474694a7
7 juillet 2025
Nous relevons une quantité légèrement supérieure à 3,6 litres, soit environ 500 millilitres de consommé en 15 kilomètres ».
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LESAGERE, Christophe, LESAGERE
20/04/2025
Voir →
TOF'MECA, LESAGERE, Christophe
24/09/2014