CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 811 résultats pour « Mark »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e78a06cdc6046d47058866

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e78a11cdc6046d47058927

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

et Monsieur David MARTIN, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793a2cdc6046d47064354

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793adcdc6046d470643f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793b8cdc6046d4706449a

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793c2cdc6046d4706453d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793cccdc6046d470645de

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025L00350 / 2024J00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 mars

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793d7cdc6046d47064698

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025L00351 / 2024J00035 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 21 octobre 2025 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 19 mars

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e793e1cdc6046d47064740

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2026 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 23 mars 2026 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS ARTALIIS devra

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799a5cdc6046d4706b150

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2028 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 23 mars 2028 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL TANDEM devra

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799b0cdc6046d4706b225

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 17 mars 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL JTG SERVICES

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799bacdc6046d4706b309

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 17 mars 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL MECA-BAT devra

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799c5cdc6046d4706b3bb

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 18 mars 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL FB 45 devra

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799cfcdc6046d4706b470

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799dacdc6046d4706b515

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2027 PAR CES MOTIFS Statuant, par mesure d'ordre et en dernier ressort, PROROGE au 23 mars 2027 la date limite à laquelle la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la SARL LES SPECTACLES

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e799efcdc6046d4706b66c

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ORDONNE les mesures de publicité légale et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 20 janvier 2026, où siègeaient Monsieur Marc

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79a04cdc6046d4706b7cf

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025L00493 / 2025J00032 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 mars

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79a0ecdc6046d4706b880

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025L00494 / 2025J00033 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 20 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu les articles L.643-9 et R.643-17 du code de commerce, Vu le jugement de ce tribunal du 18 mars

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5d23cdc6046d47b66377

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Composition du tribunal : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Madame Isabelle DELYON, Juge, * Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6912bcdc6046d47f18891

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT du jeudi 09 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 19 mars

Source officielle

Page 12 sur 291

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC63 041 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

CHALLANS MARKET

SIREN 900712183Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GIBBES MARKET

SIREN 897442901Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INTER-MARKET

SIREN 880622782Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Marketing Bleu Roi

SIREN 913677621Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

WANTED Marketing et Communication

SIREN 793353632Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

04/09/2026

Voir →