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225 résultats pour « Moriceau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE AMTRUST INTERNATIONAL UNDRWRITERS [Adresse 1], D 02 VP48 IRLANDE comparant par SCP MOREAU

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8d389cdc6046d4722f168

Commerce

14 avril 2026

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14 avril 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur les cartons de bœuf aléatoirement inspectés, l'expert a noté des écoulements de sang, la présence de traces de couleur verte sur les foies, une texture spongieuse des morceaux, ainsi qu'une odeur forte

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2/ SAS DE LAGE LANDEN LEASING, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 439 575 Dont le siège social est situé [Adresse 6], Ayant pour avocat Maître Laurent SIMON, membre de la SELARL MOREAU

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 2] DEFENDEUR SAS MICROSTUD ASSET MANAGEMENT [Adresse 3] comparant par Me [W] [A] - SELARL MOREAU

Source officielle