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[M] [B] & C SAS [N] DEMANDERESSES * SAS [Adresse 1] DU MONDE, DOMAINE DE [Localité 1] [Localité 2] * SARL VALADE & [I], DOMAINE DE LISENNES -33370 [Localité 3] comparaissant par Maître Yasmine DEVELLE

Elle considère que chacun des détournements devra être traité de manière distincte, ainsi, le fait générateur étant différé, la prescription, si elle est retenue sera décalée en conséquence.

Les pièces présentées séparément par le demandeur figurent de fait dans le même fichier comme en atteste « une ancienne pièce adverse numérotée 1.1 » (pièce défendeur n°4).

En demande, Monsieur [G] soutient : Vu l'article 1844-7 du code civil, Vu les articles L. 225-13 et R. 225-163 du code de commerce, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat et les pièces

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utiles à sa mission ainsi que toutes pièces dont les parties entendent faire état ; * Prendre connaissance de tous les documents et pièces et entendre en tant que de besoin tout sachant ; * Se faire

Par conclusions N°3, la [I] MJ [A] en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL [G] demande au tribunal de : Vu les articles D441-5 et L441-6 du Code de commerce, Vu les pièces visées, Condamner

La SA SOREMAT, ayant pour activité la réparation et la commercialisation de machines reconditionnées, rachète les machines usagées auprès des clients de Citus, les répare avec des pièces détachées achetées

S'y ajoute une facture de 6 600 euros (pièce 7 d'ADS) correspondant au montant des travaux de serrurerie.

Procédure : Par assignation et conclusions 2, la SARL ALLAIN ALPE D'[Localité 1] demande au juge des référés de : Vu les pièces communiquées au débat, Vu les dispositions des articles 145, 872 et 873

SUR CE : Au vu des pièces fournies aux débats, il est admis et non contesté que Madame [R] [P] née [V] s'est portée caution du prêt souscrit par la Société S2 dans la limite de 80.000,00 € pour une durée

OCEAN rapporte que le 25 septembre 2022 elle conclut avec IBS un contrat de transport « SEA WAYBILL » n° ONEYLEHC31884700 pour sept conteneurs de 40 pieds immatriculés BEAU 549 841/8, NYKU 595 542/9, TCLU

[Y] [E] produit cinq « fiches d'intervention » établies par elle-même, et prétend qu'il ressort de ces pièces que la DILA, aurait réceptionné sans réserve ses travaux.