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Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société L'EMBARCADERE a passé de nouvelles commandes en juin 2022 pour des chaises PILA et pour une table BATAN, ayant donné lieu à une facture du 29 juin 2022 d'un montant de 918 € TTC et une facture

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69ac3cdc6046d47f246e1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

contradictoire des parties au litige, A cette audience à laquelle siégeaient Madame Maryline MACQUET, Présidente d'audience, Messieurs Flavien JOUANNEAU et Gilles CROIZAT, Juges, assistés de Maître Laurent PILLE

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La société CMA CGM poursuit en citant le rapport de l'expert [B] qui souligne que l'incident à bord du navire MSC TOKOMO, qui a entraîné la perte d'une pile de sept conteneurs dans la rangée 16 de la baie

Source officielle

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