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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dd1bcdc6046d47f3631d
15 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice
Procédures Collectives
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21 avril 2026
MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.624-1, L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Jean MERCIER
Trib. de Commerce
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17 juillet 2025
DU DIX-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F274 Procédure 2025RJ0012 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 23 janvier 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
69ca9d64cdc6046d478583c1
10 juillet 2025
2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F358 Procédure 2025RJ0023 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
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22 janvier 2026
d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 22 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Jacques GARNIER, Juge, * Monsieur Christian MERCIER
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69ae0d09cdc6046d47fc6fdf
21 octobre 2025
des salariés, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Jean MERCIER
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69ae0d28cdc6046d47fc71dd
69b2ca1dcdc6046d476b043e
Composition tribunal : Président : Monsieur Jean-Christophe MAGET Juges : Monsieur Benoît MERCIER Monsieur Sidiki KEBE Greffier d'audience : Maître Axelle DELPY Dit que le présent jugement est prononcé
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15 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F718 Procédure 2025RJ0111 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [N] [D] [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 03 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER
69d78914cdc6046d47a25d90
2 avril 2026
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Christian MERCIER
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69d78939cdc6046d47a26101
DELIBERE REFERES
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9 octobre 2025
Merci d'avance.»
Chambre 02 (chargement)
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14 avril 2026
SELARL [Y] [L], ès-qualités, demande au Tribunal de ne plus faire application des règles de la procédure simplifiée, la société étant propriétaire en indivision d'une parcelle cadastrale n°A1552 à Portets
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7 mai 2026
JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J5 Demandeur (s) : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Italie Représentant (s) : Maître Martine CAPOROSSI POLETTI
Jgt en délibéré
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27 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/03/2026 : Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Myriam POIVET, Emmanuèle BONNEAU Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 27/04/2026 :
Chambre 06
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13 janvier 2025
Audience publique du 13 Janvier 2025 DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [L] [X] [Adresse 1], agissant en qualité de Mandataire Liquidateur judiciaire de SARL ABIE RENOVATION non comparant
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
l'injonction de payer à l'encontre de la SAS PPFE enrôlée sous le numéro RG 2024 001500, Défendeur à l'opposition, Comparant par Maître Fabienne SERTILLANGE suppléant Maître David TEYSSIER, SCP TREINS-POULET-VIAN
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