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Trib. de Commerce

69b0c5d4cdc6046d4736ca2b

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J338 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c613cdc6046d4736cdfc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J342 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c713cdc6046d4736de73

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2025 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J358 ENTRE - La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c820cdc6046d4736ef60

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J386 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0d58dcdc6046d4737cc64

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J654 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f0afcdc6046d47398c62

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1789 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f2a3cdc6046d4739ac88

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1823 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f2b4cdc6046d4739adb2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1824 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f352cdc6046d4739b805

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1832 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f443cdc6046d4739c779

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1848 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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Trib. de Commerce

69b0f498cdc6046d4739cccc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1855 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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Trib. de Commerce

69b0f5a7cdc6046d4739de71

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J1872 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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Trib. de Commerce

69b0fdd9cdc6046d473b0395

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/10/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R214 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne

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Trib. de Commerce

69c69d5acdc6046d472d56c2

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J834 ENTRE * La SAS, [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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Trib. de Commerce

69c69dc3cdc6046d472d603e

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J838 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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69c69de8cdc6046d472d6393

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J840 ENTRE * La SAS, [Localité 1] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN

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69c69ec1cdc6046d472d77a0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J853 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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69c6a028cdc6046d472d995d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J876 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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Trib. de Commerce

69c6a170cdc6046d472db782

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J897 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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Trib. de Commerce

69c6a191cdc6046d472dba1c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/07/2025 JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J900 ENTRE * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315

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