Facturation : 52 semaines par an » L'article 4.2 – Durée et renouvellement - des conditions générales contractuelles stipule que « le contrat de location-entretien est conclu pour une durée de quatre

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

* par courriel daté du 3 février 2024, la société GARDEN DESIGN informait son agent local, la société RIBERO DECO, qu'elle allait « effectuer des paiements de la facture en cours de 1.500,00€ par semaine

d'un vol, les passagers concernés …c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol i) au moins deux semaines

d'un vol, les passagers concernés …c) ont droit à une indemnisation du transporteur aérien effectif conformément l'article 7, à moins qu'ils soient informés de l'annulation du vol i) au moins deux semaines

faire qu'avec avec le soutien de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP ; Attendu que les fonds devaient être libérés sur le compte de la holding PRINCESS SAM ENTERTAINMENT GROUP au cours de la semaine

Que le solde en principal soit 35 K€ soit réglé en 24 mensualités d'égal montant, la première mensualité devant être payable un mois après la signification de la décision à intervenir et la dernière semaine

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

[B] à verser à la société ABYLMETAL la somme de 11.016 €, au titre des pénalités de retard, en application de l'article 20 du contrat, soit 3 % du montant des travaux par semaine de retard, sur 72 semaines

Localité 2], Commissaires de justice associés,, [Adresse 5] désigné en qualité de Commissaire de justice par tous moyens, par les soins du Greffe ; Invite les salariés de l'entreprise à désigner au sein

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

[O], le Tribunal l'enjoindra de conclure sur le fond dans un délai de quatre semaines maximum ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal statuant publiquement et après en avoir délibéré conformément à la loi, par

dues, la valeur résiduelle du matériel ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines

Les très importants travaux ont été engagés dans les semaines qui ont suivies.

le courrier de Maître Jonathan CITTONE du 14 octobre 2025, Après avoir entendu les parties le 24 octobre 2025, Etaient présents : La SAS PAROT VI et la SAS PAROT TRUCKS, assistée de Maître Hélène SEURIN

chiffre d'affaires a chuté de 40 %; la société ne dispose pas suffisamment de trésorerie pour pouvoir commander les fournitures nécessaires aux travaux qui, eux, ne seront payés que dans plusieurs semaines

Fixe le délai du dépôt de l'inventaire à trois semaines à compter du présent jugement. Le présent jugement est exécutoire de plein droit.

Dit que ce dernier devra déposer son rapport au greffe de ce tribunal et le communiquer aux personnes prévues à l'article R.622-4 alinéa 4 du code de commerce dans un délai de trois semaines à compter