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227 résultats pour « Sudron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le contrat de location ne comporte aucune clause de subrogation permettant au locataire d'exercer les droits du bailleur contre le fournisseur.

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TCOM

JEUDI

69a9a787cdc6046d479e68af

Commerce

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10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 4] et par Maître Marie BOISSEAUX, Avocat à la Cour DEFENDERESSES * SA PIERRE HOUE ET ASSOCIES, [Adresse 5] * SARL [Adresse 6] PETIT NICE, [Adresse 7] comparaissant par Maître Guillaume SUFFRAN

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

leur responsabilité ne peut être recherchée au visa de l'article 1240 du code civil, au motif que les parties sont liées par une chaîne de contrats, de sorte que la société COLBEAUX, affirmant être subrogée

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La Société A2B SECURITE, demande à être subrogée dans les droits de la Société ARKA SENTINELLE PREVENTION, afin qu'elle soit protégée contre le risque avéré de détournement de clientèle, de salariés, ou

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Or, en l'espèce, la preuve d'une telle indemnisation et/ou de la subrogation de la Société OVOCOM dans les droits des expéditeurs ou destinataires n'est pas rapportée.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32adbcdc6046d4712554f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par suite la société LGP a immédiatement cédé les droits sur le contrat à la SA LIXXBAIL, laquelle s'est ainsi subrogée à la société LGP dans la relation contractuelle en qualité de Loueur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

Résumé IA — à vérifier