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AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANÇOIS ETESSE ET MADAME JOANNA KARK

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Trib. de Commerce

69a16df7cdc6046d47e782a8

Commerce

14 janvier 2025

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REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 20 juin 2025, la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE a indiqué à la SARL TRANSPORTS MAJOREK LAURENCOT se tenir à sa disposition pour effectuer des

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Chambre 06

69f3ee81cdc6046d47272790

Commerce

21 octobre 2025

judiciaire en application des dispositions de l'article L631-15 II du Code de Commerce, aux motifs : Que dans le cadre de la Période d'Observation, le mandataire judiciaire n'a pas été en mesure de tenir

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Trib. de Commerce

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Commerce

2 avril 2026

Attendu que la dirigeante, présente lors des débats, s'engage à effectuer des versements mensuels de 400 euros à compter du mois d'avril 2026 auprès du Mandataire Judiciaire pour prouver qu'elle peut tenir

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Trib. de Commerce

69a1a4d3cdc6046d47ed6e24

Commerce

14 avril 2025

instance, en ce compris les frais de greffe à la somme de 54,82 €, dont TVA 9,14 € ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

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Trib. de Commerce

69a141facdc6046d47e3dc45

Commerce

10 janvier 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES, LES JOUR, MOIS, ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT DE CHAMBRE

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Trib. de Commerce

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Commerce

28 janvier 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE SUR LE CHAMP AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR LAURENT GUIGLION ET MADAME JOANNA

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Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

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Commerce

15 avril 2026

le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du mandataire judiciaire Que des explications recueillies et des pièces du dossier, il apparaît que cette entreprise n'est pas en mesure de tenir

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Ouvertures - chambre du conseil

69b69024cdc6046d47be293e

Commerce

27 octobre 2025

et de la date d'audience ; Que Monsieur [T] [H] a comparu en chambre du conseil ; Que des explications recueillies et des pièces du dossier, il apparaît que cette entreprise n'est pas en mesure de tenir

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Trib. de Commerce

69bc93abcdc6046d474457e7

Commerce

24 octobre 2025

entaché d'erreur matérielle ; DIT les dépens en frais privilégiés de procédure ; AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 2] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 2], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

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Trib. de Commerce

69c156cacdc6046d47a915d8

Commerce

10 juillet 2025

La SELARL PJA représentée par Maître [S] [M], ès qualités, expose qu'elle ne pourra tenir les délais de clôture fixés par le tribunal suite à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée

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Trib. de Commerce

69a17b72cdc6046d47e8cec8

Commerce

8 avril 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET MADAME KARK JOANNA COMMIS

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Trib. de Commerce

69a181d9cdc6046d47e9ab7c

Commerce

11 avril 2025

AINSI JUGE ET PRONONCE A [Localité 1] PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'[Localité 1], LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE DE LA PRESENTE DECISION ET ONT SIGNE LE PRESIDENT MONSIEUR ROBERT MARTIN ET

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Référé prononcé mercredi

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Commerce

8 janvier 2025

appels en paiement ; Dans l'hypothèse où Monsieur le Président déboutait la société ESOPP de sa demande d'interdiction de paiement des garanties, * Condamner à titre provisionnel la société ESOPP à tenir

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AFFAIRE COURANTE

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Commerce

13 octobre 2025

Tel est le cas lorsque la caution omet de mentionner un engagement pris auprès de la même banque ou du même pool bancaire, dont le juge doit donc tenir compte. (Cass.

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Trib. de Commerce

69a1a5d4cdc6046d47edbefe

Commerce

14 avril 2025

instance, en ce compris les frais de greffe à la somme de 38,65 €, dont TVA 6,44 € ; AINSI JUGE ET PRONONCE A ANTIBES, PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE D'ANTIBES, LES JOURS, MOIS ET AN FIGURANT EN TETE

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CHAMBRE DU CONSEIL

69c99ca6cdc6046d4771aa5b

Commerce

29 janvier 2026

Attendu qu'il ressort des informations recueillies et notamment des motifs de la requête présentée par le Commissaire à l'exécution du plan, que la dirigeante a toujours eu des difficultés à tenir les

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3594ecdc6046d47ac3673

Commerce

16 avril 2026

Pour autant, il est effectivement important de tenir compte du contexte : suite à l'incendie, la gérante a dû déménager dans de nouveaux locaux, plus petits, moins visibles ce qui peut expliquer un chiffre

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1ère chambre

69e77f6ecdc6046d47049104

Commerce

1 avril 2025

Elle ajoute que le résultat de 5000€ par mois sans tenir des subventions permet la faisabilité d'un plan. Avec un passif de 250000€, le plan pourrait être envisagé sur trois ou quatre ans.

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