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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3a985cdc6046d47b1c3d6
3 avril 2025
Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.
69e3c8a5cdc6046d47b7c9ef
3 juillet 2025
69e3d048cdc6046d47b8474a
69e3d2e4cdc6046d47b87127
17 juillet 2025
69e3ed90cdc6046d47ba44ef
9 octobre 2025
69e408b4cdc6046d47bc57bf
29 janvier 2026
69e40ee2cdc6046d47bcca20
15 janvier 2026
69e43cc4cdc6046d47bfa566
9 avril 2026
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2f4decdc6046d470a566f
7 janvier 2026
[Y] [E] en qualité de juge commissaire de la procédure de BET WAVELET ERIC (SAS) - [Adresse 2]. Désignons M.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
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La SAS BEL MH pro en la personne de son représentant légal ne comparait pas.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f46555cdc6046d4730fa56
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 29/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 22/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
69f466abcdc6046d4731106f
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22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
69a383fecdc6046d47172c2e
19 mai 2025
procédure civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 002399 opposant : -PHARMACESSIONS 2 Partie demanderesse à l'instance principale à -SELURL PHARMACIE LE BEL
69a55bcecdc6046d473badb5
15 avril 2025
PARTIE EN DÉFENSE : [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] Numéro de SIREN : 830 851 952 Ayant pour avocat : Maître Loïc FIRLEY L'affaire a été débattue le 15/04/2025 en audience publique devant Pascal THOMAS
69a5be16cdc6046d4744cfa8
20 janvier 2026
1] (SARL) [Adresse 2] Numéro SIREN : 939 917 092 Prise en la personne de sa représentante légale, présente à l'audience L'affaire a été débattue le 20/01/2026 en audience publique devant Pascal THOMAS
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Stéphane SCHILDKNECHT et M.
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Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé Le ministère public, avisé de la procédure.
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22 janvier 2025
Assistés lors des débats de : Thomas GOURGOUILLAT, Greffier.
chambre 1-3
69d413b6cdc6046d475598e0
11 juillet 2025
Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion et M. Jean-Marc Costes, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
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