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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE 01

69e0c880cdc6046d47712829

15 avril 2026

15 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT

69e0c89acdc6046d47712a5a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE

69e0c8b4cdc6046d47712c39

15 avril 2026

15 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI

69e0c8cdcdc6046d47712e23

15 avril 2026

15 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO

69e0c8e8cdc6046d47712ffa

15 avril 2026

15 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G

69e0c901cdc6046d47713229

15 avril 2026

15 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE

69e0c926cdc6046d47713465

15 avril 2026

15 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES

69e0c942cdc6046d4771364a

15 avril 2026

15 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

14 avril 2026

14 avril 2026

603,00 € * cotisations patronales 7.191,00 € * cotisations salariales 4.760,32 € Que les majorations de retard continuent à courir jusqu'à la date du règlement définitif, que ces sommes sont dues en vertu

Source officielle

MERCREDI

69f9b1d9cdc6046d47a55501

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [M] [E] [H], * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu

Source officielle

MERCREDI

69f9b220cdc6046d47a55a3a

22 avril 2026

22 avril 2026

Valid peinture SAS, * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu

Source officielle

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

28 avril 2026

28 avril 2026

février 2026 et nous demande de : * condamner Madame [S] [D] à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de la somme de 2.905,94 € en principal, en vertu

Source officielle

MERCREDI

69fc5b6ecdc6046d47e7dc14

22 avril 2026

22 avril 2026

la société SCF SASU, * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu

Source officielle

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

22 avril 2026

22 avril 2026

FOURNEE DE BALAM SARL, * prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en vertu

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CM RENOV

69f33952cdc6046d47138db1

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle

CHAMBRE 01

69f33987cdc6046d47139174

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU CARLOS BATIMA

69f339accdc6046d47139407

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL TBF

69f339c6cdc6046d47139b1d

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SIR RENOV

69f339e0cdc6046d47139d1d

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ATEO

69f339facdc6046d47139f36

29 avril 2026

29 avril 2026

La cause est venue à l'audience publique du 15 avril 2026.

Source officielle