CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
Attendu que les parties convoquées ont été entendues en leurs observations.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea523cdc6046d477159cb
20 octobre 2025
Renvoyer les parties à la première audience utile afin d'évoquer le fond du litige selon les arguments développés dans l'assignation signifiée le 25 mars 2025.
4ème chambre
6a11996bcdc6046d47acbb58
22 mai 2026
Cependant, par courriel du 6 septembre 2024, BW notifie que le véhicule n'est toujours pas réparé, et demande que, avant le 30 septembre 2024, d'une part la réparation soit faite, et d'autre part, LP établisse
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
de 2019 est nul, d'une part, pour cause de défaut de représentation de la Société AG INVEST et, d'autre part, au motif que Monsieur [B] [O] aurait usé de manœuvres dolosives pour obtenir sa signature
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
69b186e1cdc6046d474b44a1
28 avril 2025
de son expertise de valorisation des parts.
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Or, la défenderesse a alors gardé le silence ; * Un différend entre les parties nait à partir d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque.
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.
Chambre 03
69f37031cdc6046d4718ed25
11 avril 2025
L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
A partir de 2020, elle a subi d'importantes difficultés conjoncturelles qui ont sérieusement impacté sa santé financière.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
À compter d'octobre 2017, la répartition des parts sociales devient la suivante : MONSIEUR [D] détient 172 parts, Mme [O] 167 parts, et Mme [B] 161 parts.
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
7 mai 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant
Page 12 sur 12