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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Attendu que les parties convoquées ont été entendues en leurs observations.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Renvoyer les parties à la première audience utile afin d'évoquer le fond du litige selon les arguments développés dans l'assignation signifiée le 25 mars 2025.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a11996bcdc6046d47acbb58

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cependant, par courriel du 6 septembre 2024, BW notifie que le véhicule n'est toujours pas réparé, et demande que, avant le 30 septembre 2024, d'une part la réparation soit faite, et d'autre part, LP établisse

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e6152fcdc6046d47e49044

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

de 2019 est nul, d'une part, pour cause de défaut de représentation de la Société AG INVEST et, d'autre part, au motif que Monsieur [B] [O] aurait usé de manœuvres dolosives pour obtenir sa signature

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

de son expertise de valorisation des parts.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Or, la défenderesse a alors gardé le silence ; * Un différend entre les parties nait à partir d'une prise de position écrite, explicite et non équivoque.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] [J], représentant des salariés demeurant [Adresse 5], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

L'autorisation par le Ministère public de l'acquisition des biens immobiliers par une partie intéressée ; 3.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A partir de 2020, elle a subi d'importantes difficultés conjoncturelles qui ont sérieusement impacté sa santé financière.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c49435cdc6046d47f9fb52

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

À compter d'octobre 2017, la répartition des parts sociales devient la suivante : MONSIEUR [D] détient 172 parts, Mme [O] 167 parts, et Mme [B] 161 parts.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs dernières conclusions remises à l'audience du 06 mars 2026 et appliquant

Source officielle

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