CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c273a4cdc6046d47c2ada9
9 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 16 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice).
69c273eecdc6046d47c2b553
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 8 896 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 1 000 euros, avec un découvert autorisé de 3
69c27510cdc6046d47c2d0da
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 11 124 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 476 euros).
69c275e6cdc6046d47c2e60c
16 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 07/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ETABLISSEMENT, [S],, [Adresse 3], N° siren : 383 663 507 - N° gestion : 1991B02099 « installation
69c27646cdc6046d47c2ee53
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 15 000 euros et d'un actif disponible inexistant (compte bancaire clôturé).
69c2765ccdc6046d47c2f078
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 16 000 euros, et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire débiteur de 5 500 euros).
69c2768fcdc6046d47c2f4df
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 68 000 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69c27aedcdc6046d47c3580d
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 3 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 1 000 euros).
69c27b04cdc6046d47c35a5b
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 29 410 euros (dette URSSAF) et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69c27b7bcdc6046d47c36499
20 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 31 873 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée nulle).
69c27b91cdc6046d47c3669d
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 45 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 200 euros).
69c27c99cdc6046d47c37da7
Sur demande d'ouverture, en date du 13/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS PROJET PEINTURE, [B],, [Adresse 3], N° siren : 912 554 151 - N° gestion : 2022B02332 « travaux de
69c27cc5cdc6046d47c381d7
23 octobre 2025
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 17 614,68 euros et d'un actif disponible inexistant (solde du compte bancaire déclaré débiteur).
69c27d01cdc6046d47c38aa3
Sur demande d'ouverture, en date du 14/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL EXCEL ONGLES ET BEAUTE,, [Adresse 3], [Localité 1], N° siren : 978 107 670 - N° gestion : 2023B03975
69c27dddcdc6046d47c39b80
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 1 200 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire déclaré créditeur de 717 euros).
69c27eb8cdc6046d47c3abfd
27 octobre 2025
Sur demande d'ouverture, en date du 15/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS, [O] Original Store,, [Adresse 3], N° siren : 981 810 849 - N° gestion : 2023B05944 « la vente au
69c27eeccdc6046d47c3afb5
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible de l'ordre de 15 000 euros, et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire débiteur de 5 600 euros, avec un découvert autorisé de 5
69c27f02cdc6046d47c3b117
RESTAURATION,, [Adresse 3], N° siren : 837 564 996 - N° gestion : 2018B00742 « restauration » La SAS F.E.G.
69c296edcdc6046d47c5abcc
8 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 32 690 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 80 euros).
69c298f8cdc6046d47c5dc72
Sur demande d'ouverture, en date du 18/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS MIBAT, [Adresse 2], N° siren : 938 531 449 - N° gestion : 2025B00169 « travaux de bardage, travaux
Page 12 sur 24