CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES NOUVELLES
69b7e1a3cdc6046d47d88c1a
11 juillet 2025
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [J] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e1b5cdc6046d47d88d9e
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [B] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e1c7cdc6046d47d88f9b
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [N] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e1d9cdc6046d47d890cd
69b7e1edcdc6046d47d89285
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [T] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e201cdc6046d47d8942d
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [G] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e24bcdc6046d47d89ac3
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [H] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e25ccdc6046d47d89c40
69b7e26fcdc6046d47d89d6a
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [L] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e292cdc6046d47d8a02f
69b7e2a4cdc6046d47d8a1ec
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [Z] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e2b6cdc6046d47d8a3c9
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [C] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e2c8cdc6046d47d8a777
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [K] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e2dacdc6046d47d8a960
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [V] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e2eccdc6046d47d8aa96
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [R] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e33ccdc6046d47d8b1be
[Localité 1], de deuxième part et de Maître [V] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e34fcdc6046d47d8b32e
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [P] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e362cdc6046d47d8b4a1
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [E] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e374cdc6046d47d8b606
[Localité 2], de deuxième part et de Maître [I] es qualité de troisième part Ce protocole transactionnel prévoit que le liquidateur judiciaire de la société METALEUROP NORD et le CGEA s'engagent à allouer
69b7e386cdc6046d47d8b7a8
Page 12 sur 87