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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
7 avril 2026
Par jugement rendu en date du 8 avril 2025, ce tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L. 631-15 I du code de commerce.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69ac6cc2cdc6046d47dd03d3
14 janvier 2026
14 janvier 2026
4 et 67 du Code de procédure civile ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu l'article 1844-7 du Code civil ; Vu les articles L223-22, L233-25, L241-3 et R223-32 du Code de commerce ; Vu la jurisprudence
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29a92cdc6046d47c5fe04
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sur demande d'ouverture, en date du 24/12/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ATLAS CONTRÔLES,, [Adresse 2], N° siren : 850 629 247 - N° gestion : 2019B02240 « Réalisation de
Source officielleTrib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Me Dominique TOURNIER 40 RUE DE MONCEAU 75008 PARIS ASS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RIE ALM MONS 32 avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE 249
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8c9cdc6046d47617eec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION N° ROLE : 2022 000466 DU 1 er juillet 2025 ENTRE La société WYANDOTE, SARLU immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 505 246 504, ayant
Source officielleAFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69c8e8d4cdc6046d47617f9e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION N° ROLE : 2022 000649 DU 1 er juillet 2025 ENTRE La société AARDWARK, SARLU immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le numéro 399 596 246, ayant
Source officielleChambre 04
émentaire, membre de l'AGIRC-ARRCOc/SASU TDL BTP
69f646d5cdc6046d475e7ca8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Représentant légal : Mme [F], [Q] [O] [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c12bcdc6046d47fdd891
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Commerce de RENNES par : M., [R], [U], [Adresse 1] Enseigne :, [M], [R], [U] Activité : Réparation, ventes, locations de cycles, motocultures, voitures sans permis, matériels BTP RCS, [Localité 1] 809 240
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abd915cdc6046d47cfa9e5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au visa des articles 873 du Code de procédure civile et de l'article 1231-1 du Code civil, la requérante fait valoir que sa demande de provision ne serait pas sérieusement contestable car : * il n'y aurait
Source officielleProcédures collectives
69e716f1cdc6046d47fb2ee8
7 avril 2025
7 avril 2025
du 08/04/2024, le Tribunal des Activités Economiques de Céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de la SARL AIRTECH PEINTURE [Adresse 1], conformément aux dispositions des articles
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2714ecdc6046d479b44d3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
1101 et suivants du Code Civil, Vu les articles 872, 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 489 et 514 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article L.441-10 du Code de Commerce, Il
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f677cdc6046d47de0310
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Suivant déclaration en date du 24 janvier 2025, la SARL R.C.PLOMBERIE, inscrite au RCS de Gap sous le numéro 979 247 871, a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au greffe
Source officielleChambre 01
69f1b815cdc6046d47f0438e
1 avril 2025
1 avril 2025
À l'audience du 12 octobre 2024, KINN D dépose des nouvelles conclusions récapitulatives ; Vu ce qui précède, Vu les articles le code civil, notamment les articles 1219 et 1104, Vu les pièces versées
Source officielleTrib. de Commerce
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
10 avril 2026
Les termes de vente sont « FOB [Localité 4] ».
Source officiellechambre 01
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, que l'article 5 du contrat précise que la délégation est valable jusqu'à extinction de la dette du sous-traitant dans la limite de 240 000 EUR, et enfin, que l'article 7 soumet la convention au droit
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
6a0f84d5cdc6046d477fbfbf
13 mai 2026
13 mai 2026
Anne DOBROCKI PENICHOU selon pouvoir donné par Madame Aurélie MAGNE, Directrice, en date du 13/05/2026, DÉFENDEUR : Monsieur [R] [A] [Adresse 2] Activité : AUTRES ACTIVITES DE NETTOYAGE N°RNE: 511 955 247
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cb50cdc6046d47c0939b
7 avril 2026
7 avril 2026
l'article 1344-1 du Code civil Vu les articles L 441-9 et L 721-3 du Code de commerce Vu l'article 700 du Code de procédure civile, * Condamner Monsieur [E] [M] à payer à la société FPPO la somme de 21.748,67
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c51bcdc6046d47c00fcd
9 avril 2026
9 avril 2026
Il conviendra, en conséquence, d'ouvrir à son égard une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Source officielleDECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69a4ec32cdc6046d4733a57c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
(80), de nationalité française, demeurant 19 rue de l'Avenir 17310 Saint-Pierre-d'Oléron, agissant en qualité de gérante de ANIMA IØ (SARL), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 940 086 242
Source officiellePage 12 sur 67