Condamner Monsieur [B] [D] à payer à la société [Y] la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice de l'article 699 du CPC.

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société CONTACT MEDIA S.A.S. demande au tribunal, *VU l'article 9 du Code de procédure civile, *VU l'article 1103 du Code civil, * *VU

1103 et 1104, 1315, 1342 et suivants, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Déclarer recevable et bien fondée

Dans ses conclusions déposées au greffe le 27 novembre 2024, la société Garage des Perruches demande au tribunal, vu les articles 1240, 1948 et 2286 du code civil et l'article 9 du Code de procédure civile

n°261/2004, Vu les articles 1, 19 et 29 de la Convention de [Localité 5] du 28 mai 1999, Vu les articles 1315, 1321, 1324 et 1240 du Code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

1231 du Code civil *Vu les articles L. 112-2, L 113-1 et suivants du Code des assurances *Vu les articles 872 et 873 du code du commerce *Vu l'article 700 du code de procédure civil, de : * Constater

699 du code de procédure civile.

La société Ydl 1650 demande à Madame la Présidente du Tribunal de Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article 861-2 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société WAITING FOR THE SUN aux dépens toutes taxes comprises de la présente

délai GROUPAMA et demande au Tribunal de commerce de Bobigny de : Vu les articles 1103, 1104 du Code civil, Vu les articles 112-4, 113-5 et 121-1 du Code des assurances, R.G N°2026 F 00515 Vu les articles

1240 du code civil, *Vu l'article L134-16 du code de la consommation, *Vu l'article 9 du code de Procédure civile, A titre principal : * JUGER qu'il existe des contestations sérieuses aux demandes

, 698, 699, 700, 701, 702, 703, 705, 707 et 709) ASSORTIR l'interdiction précitée d'une astreinte provisoire fixée à 200 € par infraction, c'est-à-dire par véhicule et par jour, lesquelles devront être

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société CB [L] aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

ce chef, [Y] [T], partie perdante, succombe à la présente instance, elle sera condamnée aux dépens conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

jugement en date du 09/10/2017 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Activité : Miroiterie, menuiserie, aluminium, pvc, bois, maçonnerie RCS [Localité 1] : 444 271 696

vente internationale de marchandises, Vu les articles 1104 et 1240 du Code civil, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces produites, Il est

700 du Code de Procédure Civile, et, vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, rappeler que le jugement à intervenir est exécutoire par provision, et, vu l'article 696 du Code de Procédure Civile

515, 696, 700, 853, 855, 861-2, 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de Commerce, Vu les conditions générales et particulières des contrats de location