du Code civil, Vu les articles 1217, 1231 et 1231-1 du Code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, JUGER que la société IE CONSEIL est recevable en ses demandes, PRENDRE

1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du code civil, DIRE ET JUGER la société BATI PRO 77 recevable et bien fondée en sa demande en paiement à l'encontre de la SNC LNC DELTA PROMOTION

Par conclusions développées à la barre, la société ETS GRENIER SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivant, 1217, 1231-1 du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles

Vu les articles 1101 et suivants du code civil.

, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces visées.

Par conclusions responsives, la SAS GROUP ESUS demande au tribunal de : Vu les pièces, Vu la jurisprudence applicable, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L 145-5

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

La présente décision est réputée contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société CSTI aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du Code de procédure civile.

Vu les articles 1615 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER in solidum Electro Groupes 60, DB Moteurs, AB [Adresse 17] et le Chantier [Y] [U] à payer à MS [X] Insurance

La société CHATEAU LA CALISSE évoque l'article 1353 du Code civil.

civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Dire et juger que la SCCV, [Adresse 1] est recevable et bien fondée en toutes ses demandes, Rejeter l'ensemble des demandes, fins et conclusions formées par

Par cet acte et à l'audience en date du 08/10/2024 SAS LOXAM demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1103, 1104 et 1231 du Code Civil.

Par conclusions n° 3 déposées à l'audience du 8 octobre 2024, RIM et MJC2A demandent au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1799-1 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil

1103, 1104, 1170, 1217, 1226, 1227, 1228, 1229 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles L110-3, L441-2, L441-10, L442-1, I, 2° et D441-5 du Code de commerce, Vu les articles 48, 42, 700, 696 et 514 du

Dans ses conclusions en réponse n°2, la société MATEL GROUP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1353, 1641, 1644 et 1648 du Code civil, Vu les articles 42,43, 46, 48, 75, 144 et 146

Enfin l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'« il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions ».

Par dernières CONCLUSIONS EN REPONSE N° 4 déposées à l'audience du 7 novembre 2024, LBCP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1109, 1113 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 700 du code