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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f713d6cdc6046d476d4bda
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le greffier de céans a inscrit l'affaire au rôle et convoqué le débiteur conformément à l'article L643-9 du Code de commerce. Le Ministère Public avisé était absent.
Source officielleTrib. de Commerce
69f713e2cdc6046d476d4ca8
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La SELARL [Localité 2] [H] en la personne de Me [R] [H] a déposé au greffe son rapport pour voir proroger le délai de clôture des opérations de la liquidation judiciaire, conformément à l'article L.643
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cacf5acdc6046d478be4c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MONTCEAU (SARL) -, [Adresse 3], et désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [P], [K], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69caf284cdc6046d478e76b6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
CATHEDRALE -, [Adresse 3], et désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [Q], [N], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb0088cdc6046d4721064a
3 avril 2025
3 avril 2025
(SAS) -, [Adresse 4], et désigné la SCP BTSG 2 mission conduite par, [S], [G], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb030dcdc6046d472136e7
10 avril 2025
10 avril 2025
], et désigné la SCP BTSG 2 mission conduite par, [G], [F], liquidateur judiciaire.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69bb2c26cdc6046d472440cd
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Localité 1] (SAS) -, [Adresse 3], et désigné la SCP BTSG 2, mission conduite par, [Z], [J], liquidateur judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e1fcdc6046d47d9dc06
15 janvier 2026
15 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69ac4e5dcdc6046d47d9dfa7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aaaccdc6046d47d5bc1d
22 avril 2026
22 avril 2026
Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 24/04/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Madame [O] [J] [S] [Adresse 1] Etablissement(s) - [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aac3cdc6046d47d5bdf9
22 avril 2026
22 avril 2026
Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SCP B.T.S.G 2.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e69de0cdc6046d47f28368
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SCP B.T.S.G 2.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a402cdc6046d47f30747
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ministère Public de la demande et de la date de l'audience, Le Débiteur entendu ou dûment convoqué, Attendu qu'il apparaît que la clôture de la procédure ne peut encore être prononcée, SCP B.T.S.G 2.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aa60cdc6046d47d5b282
22 avril 2026
22 avril 2026
Prise en la personne de Maître [O] [C] es qualité, nous ayant informé que la vérification du passif est en cours, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6b395cdc6046d47f42eac
7 janvier 2026
7 janvier 2026
] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Nettoyage ravalement peinture récupération de toutes vieilles matières porte à porte entretien espaces verts petits bricolage Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab1eccdc6046d47790c2b
27 mai 2026
27 mai 2026
suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 29/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : ISORG [Adresse 1] Etablissement(s) * [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a32ccdc6046d47f2f524
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Activités Economiques de Limoges, par jugement du 02/04/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : IMPRIMERIE [W] [Adresse 1] Etablissement(s) * [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cabccdc6046d47f5987f
1 avril 2026
1 avril 2026
Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 08/10/2025, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : CHEZ [E] [Adresse 1] Etablissement(s) - [Adresse 2]
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cd55cdc6046d47f5c09b
1 avril 2026
1 avril 2026
- Prise en la personne de Maître [T] [K] es qualité, nous ayant informé qu'il reste un actif à réaliser, Il échet de faire droit à la requête présentée en application des dispositions de l'article L643
Source officielleCCC
69c3f20bcdc6046d47e90ae3
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il convient donc de constater que la situation de M., [T], [I] ne réunie pas les conditions prévues à l'article L681-2 IV, à savoir : * une séparation stricte du patrimoine personnel et du patrimoine
Source officiellePage 12 sur 60