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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
69e99da8cdc6046d4736882f
22 janvier 2025
Didier COLLIN, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [T] mission conduite par Me [J] [B] [T] [Adresse 4], liquidateur
7ème chambre
69e9a047cdc6046d4736b259
14 janvier 2025
judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 15 Juillet 2023 la date de cessation des paiements compte tenu des dettes sociales ; Fixe à
9ème chambre
69e9a36fcdc6046d4736e599
9 janvier 2025
L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement
69e9a42bcdc6046d4736f2ef
du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SASU HK&MK [Adresse 4] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 879252898 - 2019 B
69eb6db2cdc6046d47612a16
code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 23 Juillet
69eb873ecdc6046d4763b7eb
9 avril 2025
code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 10 Octobre
69ef84f9cdc6046d47ba38e6
15 juillet 2025
code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 1 Juin 2024
69efaa06cdc6046d47c10cd0
2 octobre 2025
dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce
69efaba8cdc6046d47c12d1c
du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de: SARLU LA BASE MARKETING [Adresse 4] [Localité 2] RCS [Localité 1] : 505291112
69efb731cdc6046d47c20a18
14 octobre 2025
du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SASU AXCELVALUE CONSULTING [Adresse 4] RCS [Localité 2] : 842982811 - 2018
69f12738cdc6046d47e49248
20 janvier 2026
code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 30 novembre
69f12c04cdc6046d47e4f31d
69f12c42cdc6046d47e4f703
22 janvier 2026
Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne Me [R] [U] [Adresse 4], liquidateur judiciaire, ayant seul qualité
69f1304acdc6046d47e564b7
de l'article L. 641-2 du code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement
69f131e2cdc6046d47e58653
69f13500cdc6046d47e5c72b
29 janvier 2026
du 12 février 2009 et n°2014-326 du 12 mars 2014, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de: SARL SETO ENSEIGNE : JES-K [Adresse 4] RCS [Localité 1] : 384451811 - 1992
69f15e02cdc6046d47e88ff9
14 avril 2026
sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 15 octobre 2024 la date de cessation des
69f15ef0cdc6046d47e89f69
9 avril 2026
code de commerce, un rapport sur la situation du débiteur ; Dit que le liquidateur judiciaire réalisera l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce ; Fixe provisoirement au 10 octobre
69f16149cdc6046d47e8c63c
69f162b2cdc6046d47e8dda4
8 avril 2026
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