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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69fef19dcdc6046d4721f524

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DENIZANE Jugement rendu par remise au greffe le 05.05.2026 Suivant jugement en date du 21.03.2023 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS A.S.L.I

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54cb2cdc6046d47d5cb6d

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 12/03/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e547cfcdc6046d47d56f99

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 26/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54d76cdc6046d47d5d9ea

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 03/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550d7cdc6046d47d62477

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 15/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e550f6cdc6046d47d62788

Commerce

4 mars 2026

4 mars 2026

adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 29/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

mesures d'exécution entreprises, A L'AUDIENCE DE CE JOUR : Maître Thibaut CRASNAULT, avocat, représentant [O] HUMANIS AGIRC-ARRCO, institution de retraite complémentaire, comparaît et sollicite le bénéfice

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef22bfcdc6046d47b0acd0

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans ce cadre, le client professionnel qui cherche à s'équiper, contracte avec le fournisseur de biens ou de services et bénéficie d'un financement adapté, sous forme de location avec option d'achat, de

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TCOM

Trib. de Commerce

69df4fd8cdc6046d474c6ae4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/04/2026 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 13/05/2025, le Tribunal de commerce de Bastia a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice

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TCOM

Référés

69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter ; Ainsi, DAMPERE et consorts s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice

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TCOM

Référés

69e0c5dbcdc6046d4770f66b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

les motifs contenus dans son acte d'assignation auquel il convient de se reporter ; Ainsi, SAS LK SERVICES s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, a sollicité l'entier bénéfice

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION

69e0c6e9cdc6046d47710964

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DYMA

69e0c728cdc6046d47710ec6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

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TCOM

CHAMBRE 01

69e0c741cdc6046d47711068

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS J

69e0c75bcdc6046d4771120c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS CDS

69e0c7a8cdc6046d47711750

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL B9 RENOVATION

69e0c7dbcdc6046d47711aec

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL MGMM

69e0c7f4cdc6046d47711c8f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RAYACOM

69e0c832cdc6046d477120a2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ainsi L'Association Congés Intempéries BTP, s'estimant fondée à obtenir un titre à l'encontre de son débiteur, sollicite du tribunal l'entier bénéfice de ses demandes introductives d'instance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70cc6cdc6046d476ccbdb

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SA BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de ses conclusions déposées le 25 juin 2025.

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