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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86823cdc6046d47817eb2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDEUR : * Sas servant bâtiment, [Adresse 2], Non comparante.
Source officielleTrib. de Commerce
69f08c7fcdc6046d47d2c302
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F626 Demandeur (s) : PÔLE BÂTIMENTS SAS [Adresse 1] Représentant (s) : Composition du tribunal
Source officielleTrib. de Commerce
69c2cc53cdc6046d47ca8033
21 mars 2025
21 mars 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 6 MARS 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 6ème Chambre - N° RG : 2024F00857 SAS SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION DU BATIMENT
Source officielleProcédures Collectives
69dbac7fcdc6046d47fc1498
7 avril 2025
7 avril 2025
. : 2025005114 PC : 2025J304 Sté MKA BATIMENT Travaux de bâtiment de gros et de second œuvre, travaux tout corps d'état, achat, vente et location de tout matériel.
Source officielleProcédures Collectives
69dc5496cdc6046d470a3c34
19 janvier 2026
19 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté BDA BATIMENT [Adresse 3] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 11/12/2025, le représentant du ministère public requiert,
Source officielleChambre contentieux et sanctions PC
69dd15cacdc6046d47193605
24 janvier 2025
24 janvier 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 22 janvier 2018 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION EN BATIMENT (SCR BATIMENT)
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbba7cdc6046d471db527
4 avril 2025
4 avril 2025
04/2025 N° de rôle : 2025 000410 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [N] BATIMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69c6ba59cdc6046d47305418
27 janvier 2026
27 janvier 2026
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître, [G], [D] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE, [Adresse 2] ET * La SARL BATIMENT
Source officielleProcédures collectives
69e89b47cdc6046d471e3d10
20 avril 2026
20 avril 2026
La SAS GB GRANT BATIMENT France est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 930 411 723, et possède la qualité de commerçant.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09b9dcdc6046d476d55b5
16 avril 2026
16 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS FRANCE BATIMENT Références : 2026L00139 / 2025J00209 Composition du Tribunal le
Source officielleChambre 04
69f37777cdc6046d47198af5
1 avril 2025
1 avril 2025
Audience publique du 1 Avril 2025 DEMANDEUR SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [P] [Adresse 1], agissant en qualité de Mandataire Liquidateur judiciaire de SARL HA BATIMENT comparant DEFENDEUR
Source officielle.
69b7357ccdc6046d47cbdedb
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS SOCIETE AMENAGEMENT BATIMENT
Source officielleTrib. de Commerce
69b3ca65cdc6046d47828c45
24 janvier 2025
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1639 Monsieur Yann RICHARD, vice-procureur de la République MD BATIMENT SAS [Adresse 1] [Localité
Source officielleChambre 05
69f6a1bfcdc6046d47650229
22 octobre 2025
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J01136 SARL SPHINX DU BATIMENT N° RG : 2025P01337 Juge commissaire : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1a5d4cdc6046d47edbefe
14 avril 2025
14 avril 2025
D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R12 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 06 mars 2025, à la requête de la SAS MAISON BATIMENT
Source officielleProcédures collectives
69dd1c67cdc6046d471a3070
6 janvier 2025
6 janvier 2025
PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS [F] BATIMENT [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [H] [U], commissaire de justice à [Localité 1]
Source officielleTrib. de Commerce
69e41d35cdc6046d47bdb3bb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et des travaux publics, et qu'à ce titre selon les dispositions des articles L.3141-32 et suivants du Code du travail les entreprises du bâtiment ont l'obligation de s'affilier à une caisse de congés
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e9e53bcdc6046d473c3d50
15 avril 2026
15 avril 2026
judiciaire simplifiée de : G.C CONSTRUCTION 40 (SAS) l'entreprise de maçonnerie carrelage plâtrerie traditionnelle pose de placo menuiserie neuf et rénovation et d'une manière générale tous travaux du bâtiment
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2b50cdc6046d47aa0cdc
25 mars 2025
25 mars 2025
avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 822 927 075 RCS BORDEAUX (2016 B 4384), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : tous travaux du bâtiment
Source officielle4ème chambre
69f0daf2cdc6046d47da534a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
29 janvier 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS ISOCONCEPT BATIMENT
Source officiellePage 12 sur 128