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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre mixte
69d3dc36cdc6046d474eb536
9 avril 2025
[X] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Judith Schor, avocate (P329).
69d3dd65cdc6046d474ec7bd
* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
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Audience publique de vacation
69d51e5bcdc6046d4768dc94
8 juillet 2025
[Z] [G] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Laurent Feldman avocat (D1388).
69d52a96cdc6046d4769b085
9 juillet 2025
69d65a09cdc6046d47855dea
6 octobre 2025
[B] [O] [Adresse 2], assisté de Me El Mohamed El Accad, avocat (W12),présent.
69d66e1ecdc6046d4786f40a
[L] [P] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Patrice Amiel, avocat (A15), et de Mme [N] [P], traductrice et fille du gérant.
Chambre 2-3
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28 octobre 2025
[Y] [H] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Sophie Hagege, avocate (D2014). - M. [T] [E], [Adresse 2], salarié, présent.
Chambre 2-5
69d830e4cdc6046d47b3744a
15 janvier 2026
[Z] [X] demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Charline Huber-Brosse, avocate (D1769).
69d845afcdc6046d47b4c62f
27 janvier 2026
[E] [V] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Sandrine Zarka, avocate (E260).
6a0f151ecdc6046d47723434
29 avril 2026
[F] [L], demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Yves Grosman, avocat (B760),.
AFFAIRES COURANTES
69b87b7bcdc6046d47e6ef72
10 juillet 2025
Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 27 mars 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés
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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69eb2e1acdc6046d475b79fb
23 avril 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Trib. de Commerce
69cd4f69cdc6046d47c29d10
Sont donc pris en compte les revenues et les biens propres de la caution mais également tous les éléments du patrimoine susceptibles d'être saisis.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48dbfcdc6046d47c546f9
3 avril 2026
Ce courrier est revenu parce que non réclamé par le destinataire.
AFFAIRE COURANTE
69c7dcd7cdc6046d474a77f3
23 mars 2026
Renvoyée à plusieurs reprises, l'affaire a été retenue le 10 mars 2025.
audience ordinaire
69e3020dcdc6046d47a569ae
14 avril 2026
Maurice GONEDEC et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df73cdc6046d473bd805
20 avril 2026
Sur l'application des articles L. 681-1 et suivants du code de commerce L'entreprise débitrice déclare avoir cessé toute activité professionnelle.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfb8a2cdc6046d4787635e
15 octobre 2025
Les plus-values ont été mentionnées sur la déclaration de revenus établie en 2017.
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