Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société

PATRICK ADAM, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition RG 2025110454 10/03/2026 ENTRE : SAS MAYA TELECOM, dont le siège social est au [Adresse 1] – RCS B

Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.

Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision.

à leur vente ; Que suite à ce courrier, M.

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie BOURSEAU, Jennifer CARNIEL

au greffe du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES du 13 Janvier 2025 et signé par Monsieur Olivier PILLOT, président du délibéré, assisté de Madame Lydiane GUARIN, greffier , à qui la minute a été remise

2025 002024 PARTIE EN DEMANDE : SOVE 21 (SAS) [Adresse 1] Représenté par Sylvain CHAMPLOIX - (case n° 92) PARTIE EN DÉFENSE : BOX CONSEILS (SARLU) [Adresse 2] Représenté par Laurent CHARLOPIN PRÉSIDENT

Il convient donc de déterminer si les informations judiciaires en cours sont de nature à avoir une incidence sur la solution de la présente procédure au fond.

a été entendue en audience publique le 28 janvier 2025 par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, BOURSEAU, David BEGU ARMISEN, François CHARMET, Jennifer CARNIEL, Juges Le présent jugement a été

/2025 par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Jean-Pierre BERTIN, président, assisté par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Cette expertise est toujours en cours.

REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025006523 ORDONNANCE DE REFERE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Nous, Gilles DESMOULIERS, Président

GEFFROY, Président, M. DAUMONT, M. DARBES, M. LEGER, M. BARRABE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 18 février 2026 où siégeaient M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Thierry CASELLA, Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent uniquement aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier

CHARLES-HENRI LE CHEVALIER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024046137 15/10/2024 ENTRE : 1) SAS ABS FRANCE, dont le siège social est 640 rue Augustin