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241 résultats pour « commissions versées par la société à l'associé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d8fbeccdc6046d47c482fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Partie demanderesse : assistée de Me Serge AYACHE, Avocat et comparant par de Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : SAS FILIASSUR, dont le siège social est

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f25cdc6046d479640e3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Monsieur [I] [N] n'avait pas occulté qu'il détenait en 2017, près de la moitié du capital social d'une société ELOTRANS exerçant pour sa part une activité à l'identique de la société [Z] de commission

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Bien qu'étant salarié de la société SFI RELIANCE, M. [A] [V] demeurait en Colombie pendant toute sa période d'emploi dans la société, son épouse étant colombienne. Est versé aux débats un C.V.de M.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[X] [M] [Adresse 4] comparant par ASSOCIATION D'AVOCATS BELDEV - Me Louise BELLAICHE [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 14 avril 2026, devant M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9743ccdc6046d476e9dda

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Dans le cadre de ce contrat, la société, [A], le vendeur, a fait financer 9 factures émises sur la société, [V], l'acheteur, par la société CALEF, la subrogée, pour une somme de 26 862,61 € TTC.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8553dcdc6046d471863c0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Pour réaliser ce projet, elle a désigné SORGEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VAL D'ORGE, ci-après « Sorgem », comme Maître d'ouvrage délégué.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14e22cdc6046d47e4c0c3

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

MCS TM, venant aux droits du FONDS COMMUN DE [Localité 2] HUGO CREANCES IV ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT et ayant la société M.C.S.

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TCOM

VENDREDI

69f082a6cdc6046d47d1f74b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TENTATION SIGNATURE : * jusqu'au terme du contrat de location-gérance, tout usage auprès de la clientèle ou dans la communication de la société TENTATION SIGNATURE, de la dénomination sociale, le nom

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d353cdc6046d4722ed2b

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[Q] au 2 février 2019, date de la signature de l'acte de cautionnement [C] verse aux débats la fiche « Patrimoine Personnel Clientèle Professionnelle » régularisée par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, SOLUTIONS 30 à verser à la société ORKA pour le nonrespect du préavis la somme de 20 000 euros

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55586cdc6046d473b2711

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du passif de la société.

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TCOM

Trib. de Commerce

69da2d78cdc6046d47de8d04

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la société SEALOGIS et les sociétés CEBENAX BVBA et KBC INSURANCE NV.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Concernant l'intérêt à agir des sociétés IGM, ABAQUE et SPI : CRCAM 35 affirme que les trois sociétés ne démontrent pas leur préjudice ni que les flux contestés ont bien été versés sur un compte ouvert

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

dirigée à l'encontre de la société GNANAM EXOTIQUE ; * DEBOUTER la société CARGOTECH de sa demande de garantie dirigée à l'encontre de la société GNANAM EXOTIQUE ; * CONDAMNER in solidum les sociétés

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

[K] s'est porté le 3 novembre 2021 caution solidaire d'un prêt de 60 000 euros consenti à la société Sabannes dont il était le gérant, que ladite société a été placée en liquidation judiciaire le 14 février

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle affirme ne pas avoir reçu de versement de la SOCAMA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* Elle n'indique pas, non plus, le montant qui aurait été versé sur son compte bancaire le 1° janvier 2024 par la société [N].

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TCOM

Rendu de décisions

6a195e03cdc6046d4758d63d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

FRANCE la créance chirographaire de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE d'un montant de 3 323 045,89 €, Condamner la Société [Z] [E] à verser à la Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE la somme

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

siège, représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 3], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société OVOCOM, Société par actions simplifiée, au capital social de 101.000 euros,

Source officielle

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