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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
Partie demanderesse : assistée de Me Serge AYACHE, Avocat et comparant par de Me Claire BASSALERT de la Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, Avocat (R142) ET : SAS FILIASSUR, dont le siège social est
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
Monsieur [I] [N] n'avait pas occulté qu'il détenait en 2017, près de la moitié du capital social d'une société ELOTRANS exerçant pour sa part une activité à l'identique de la société [Z] de commission
5ème chambre
69e0155ccdc6046d47621c89
16 octobre 2025
Bien qu'étant salarié de la société SFI RELIANCE, M. [A] [V] demeurait en Colombie pendant toute sa période d'emploi dans la société, son épouse étant colombienne. Est versé aux débats un C.V.de M.
Référés
6a0c6bb5cdc6046d4731770e
13 mai 2026
[X] [M] [Adresse 4] comparant par ASSOCIATION D'AVOCATS BELDEV - Me Louise BELLAICHE [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 14 avril 2026, devant M.
AFFAIRES COURANTES
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
Dans le cadre de ce contrat, la société, [A], le vendeur, a fait financer 9 factures émises sur la société, [V], l'acheteur, par la société CALEF, la subrogée, pour une somme de 26 862,61 € TTC.
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
Pour réaliser ce projet, elle a désigné SORGEM SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU VAL D'ORGE, ci-après « Sorgem », comme Maître d'ouvrage délégué.
Trib. de Commerce
69a14e22cdc6046d47e4c0c3
4 avril 2025
MCS TM, venant aux droits du FONDS COMMUN DE [Localité 2] HUGO CREANCES IV ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT et ayant la société M.C.S.
VENDREDI
69f082a6cdc6046d47d1f74b
24 avril 2026
TENTATION SIGNATURE : * jusqu'au terme du contrat de location-gérance, tout usage auprès de la clientèle ou dans la communication de la société TENTATION SIGNATURE, de la dénomination sociale, le nom
4ème chambre
69e8d353cdc6046d4722ed2b
30 janvier 2026
[Q] au 2 février 2019, date de la signature de l'acte de cautionnement [C] verse aux débats la fiche « Patrimoine Personnel Clientèle Professionnelle » régularisée par M.
AFFAIRE COURANTE
69c17f4dcdc6046d47ad0de0
24 octobre 2025
, SOLUTIONS 30 à verser à la société ORKA pour le nonrespect du préavis la somme de 20 000 euros
PROCEDURE COLLECTIVE
69a55586cdc6046d473b2711
7 avril 2025
du passif de la société.
69da2d78cdc6046d47de8d04
11 juillet 2025
la société SEALOGIS et les sociétés CEBENAX BVBA et KBC INSURANCE NV.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace587cdc6046d47e62e99
Concernant l'intérêt à agir des sociétés IGM, ABAQUE et SPI : CRCAM 35 affirme que les trois sociétés ne démontrent pas leur préjudice ni que les flux contestés ont bien été versés sur un compte ouvert
6a11878dcdc6046d47ab8fbd
22 mai 2026
dirigée à l'encontre de la société GNANAM EXOTIQUE ; * DEBOUTER la société CARGOTECH de sa demande de garantie dirigée à l'encontre de la société GNANAM EXOTIQUE ; * CONDAMNER in solidum les sociétés
CHAMBRE 10
69dea180cdc6046d473e16f9
6 février 2026
[K] s'est porté le 3 novembre 2021 caution solidaire d'un prêt de 60 000 euros consenti à la société Sabannes dont il était le gérant, que ladite société a été placée en liquidation judiciaire le 14 février
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad1113cdc6046d47e99046
22 janvier 2026
Elle affirme ne pas avoir reçu de versement de la SOCAMA.
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
* Elle n'indique pas, non plus, le montant qui aurait été versé sur son compte bancaire le 1° janvier 2024 par la société [N].
Rendu de décisions
6a195e03cdc6046d4758d63d
27 mai 2026
Par courrier du 6 juillet 2023, la société SCAVI a accusé réception du courrier de M.
69ad0637cdc6046d47e8ac86
23 septembre 2025
FRANCE la créance chirographaire de la Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE d'un montant de 3 323 045,89 €, Condamner la Société [Z] [E] à verser à la Société EIFFAGE CONSTRUCTION BRETAGNE la somme
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
siège, représentée par Maître Mazvydas MICHALAUSKAS Avocat [Adresse 3], son mandataire verbal, DEMANDERESSE ET : La Société OVOCOM, Société par actions simplifiée, au capital social de 101.000 euros,
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