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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
[L] [W], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume ANQUETIL [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
Le 19 juillet 2023, les époux [X] font établir un constat par un commissaire de justice, rapportant de nombreux désordres, et le 8 août 2023, par courrier LRAR, le commissaire de justice fait sommation
DELIBERES A VIDER
6a118884cdc6046d47ab9f93
11 mai 2026
Le 26 mars 2026, le greffe du tribunal a reçu les conclusions du défendeur.
5ème chambre
69e83da8cdc6046d471651fb
21 janvier 2025
Par conclusions signifiées le 30 mai 2023, M.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.
AFFAIRES COURANTES
6a0ae646cdc6046d470fdb7d
12 mai 2026
Monsieur [G] [W], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (42) est gérant de ces deux sociétés.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5af4cdc6046d47b62b1b
23 avril 2026
DEBOUTER la société [W] AUTO OUEST de toutes ses demandes, fins et conclusions.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a677b0cdc6046d475302d9
3 avril 2025
Dans ses conclusions récapitulatives n°2, Madame [T] demande au tribunal : * Recevoir Mme [T] en ses demandes, et les déclarant fondées.
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
Cette condition est essentielle et a été un facteur déterminant dans la conclusion de notre vente. » (pièce n° 9 de la défenderesse).
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db1541cdc6046d47f1c1ad
13 janvier 2026
Son gérant de droit est Monsieur [U] [E], né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Sénégal), de nationalité sénégalaise, demeurant [Adresse 3] à [Localité 2].
AFFAIRE COURANTE
69a30d49cdc6046d470c8563
Madame [Z] [L], associée unique et gérante de la SARL [C] [V], s'est portée caution solidaire sur les 4 prêts professionnels.
Chambre 08
69f215dfcdc6046d47f8d805
15 juillet 2025
Madame [E] [I], nouveau gérant de la société L'EPI D'OR, SARL immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 823 493 879 et demeurant [Adresse 7] pour le règlement de 24.750 € du solde du prix
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
Monsieur [U] [R], gérant de la société [3], répond sur la plateforme [4] et signe, un accord de confidentialité le 26 mars 2024.
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
, en date du 14/01/2015, un compte courant professionnel au profit de la SARL [P] TP, et avoir consenti à celle-ci deux prêts pour les besoins de son activité, que son Gérant, Monsieur [X] [P], s'est porté
69dad778cdc6046d47edf389
19 janvier 2026
Monsieur [Y] [G] [T], gérant de la société PCB, s'est porté caution solidaire à hauteur de 30.000 € pour une durée de 72 mois pour ce contrat.
69f710cdcdc6046d476d13d4
21 avril 2026
2024J16432 - 2611100004/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
69e030b0cdc6046d4763e56d
11 avril 2025
SARL LA POELEE ayant son siège social [Adresse 3] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: Par acte sous seing privé en date du 14 Juin 2019, la Banque CIC NORD OUEST a ouvert en ses livres
69baec02cdc6046d471db28e
12 janvier 2026
Se référant pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance et aux pièces versées au débat LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions, la société, [J] TP
Rendu de décisions
69cbd0a7cdc6046d479ee0c3
8 janvier 2025
Dans ses conclusions récapitulatives reçues au greffe le 26 septembre 2024 et reprises oralement lors de l'audience du 23 octobre 2024, M.
CHAMBRE 04
69deaff6cdc6046d473f3aec
6 janvier 2026
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.».
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