* juger mal fondées les contestations et prétentions formulées par BOUYGUES IMMOBILIER, En conséquence * les rejeter, * juger irrecevable et mal fondée la demande de sursis à statuer présentée à titre

La cause a été entendue à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK, Juge, assistés de :

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société BTMR aux entiers dépens »

* Sur les dépens L'article 696 du code de procédure civile dispose que : « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

[B], Centre Culturel du Cinéma SARL, La Pagode Cinéma SARL et CSC Family Holding au paiement des dépens * Condamner in solidum M.

instance, Vu l'article L651-2 du Code de Commerce, Vu la jurisprudence, Vu le rapport de Monsieur le Juge Commissaire, Vu les pièces, Juge recevable et bien fondée la demande formulée par la SELARL

* au paiement des dépens.

Sur les dépens La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie par application des dispositions

à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 22 novembre 2024, à laquelle seul le demandeur se présente.

C'est ainsi qu'est née la présente instance par laquelle 88 CONSULTING demande la condamnation de DISTILLERIE TESSENDIER à lui verser les indemnités dues au titre de la cessation du mandat et de la cessation

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner Monsieur, [D], [Z] aux entiers dépens d'instance.

la Société FUSION MARINE à supporter l'entièreté des dépens ; Par conclusions en date du 8 décembre 2025, le Conseil de la Société, [D] a demandé au Juge des référés de décerner acte à cette dernière

, Condamner la même aux dépens.

Condamner la société [M] DISTRIBUTION aux entiers dépens distraits au profit du conseil de la société [S] [V].

La condamner aux dépens comprenant notamment les frais de Greffe, d'assignation et de signification du jugement à intervenir. DOUBLE TREE BY TWIN'S ne s'est pas constituée et n'a jamais comparu.

depuis le 1er avril 2022 jusqu'au jugement à intervenir, ainsi que celle de 892,50 € au titre de remboursement de la contribution foncière d'entreprise.

RAPPELER que les indemnités dues au titre de la présente décision, autre que celle sur laquelle il est expressément statué, produisent intérêts au taux légal à compter du prononcé de celle-ci, conformément

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal et par Me Céline AQUINO, greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

Condamner Monsieur [K] [Q] aux entiers dépens de l'instance. §§-*-§§ VU les conclusions après jonction et en réponse en vue de l'audience du 07 Mai 2024 aux termes desquelles Monsieur [K] [Q] fait

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire La BFC OI, succombant à l'instance, supportera la charge des entiers dépens de l'instance.