Succombant à l'instance, la société RX VENTURE SAS sera condamnée aux dépens.

Succombant à l'instance, la société RX VENTURE SAS sera condamnée aux dépens.

la société [1] à payer à la société [2] la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société [1] aux entiers dépens de l'instance.

Succombant à l'instance, la société ANTIPODE SAS sera condamnée aux dépens.

[Etablissement 1] à régler à la SAS LOCAM une indemnité de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamner aux entiers dépens d'instance.

CONDAMNER Monsieur [A] [P] [Q] [J] aux entiers dépens de l'instance. A l'audience, La société LABO AAI DEVELOPPEMENT SARL se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

à compter du 4 décembre 2023, date de la première mise en demeure, Condamner la société [V] à payer à la société LIBERTA la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de

demande ; * ORDONNER la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du Code civil, à compter de la première échéance annuelle ; * CONDAMNER la société CJ INVESTISSEMENT à payer

: Les articles 696 et 700 du code de procédure civile énoncent, respectivement: « La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une

somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER la société VOLKSWAGEN BANK G MBH aux entiers dépens de l'instance, JUGER y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire

LA CONDAMNER aux dépens.

; * CONDAMNER la société 2M [G] aux entiers dépens ; A titre plus subsidiaire : * ACCORDER des délais de grâce à la société PMP, pour le paiement de toute condamnation prononcée à son encontre, à travers

LA CONDAMNER au paiement d'une indemnité de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

la SAS [D] à lui payer la somme de 1.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Attendu qu'il y aura lieu de condamner la SAS [D] aux entiers dépens de l'instance

aux entiers dépens de l'instance, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et en premier ressort, DECLARE la demande

* Condamner Monsieur [Q] [J] à 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. * Condamner Monsieur [Q] [J] aux entiers dépens. Par courriel de M.

CONDAMNER la société [M] [F] aux entiers dépens de l'instance en ce compris le coût de la présente assignation, RAPPELER que la décision à intervenir sera revêtu de plein droit de l'exécution provisoire

instance en ce qu'elle a : « Condamné SILLINGER à payer seulement et sans solidarité, à TRANSCANAUX la somme de 6.927,91 euros correspondant à des frais de mise à terre et de stationnement, * Condamné

de la présente instance ; La Société Photovoltaïque Bretagne n'a pas comparu ni personne pour elle ; Le délibéré de la présente instance a été fixé au 24/10/2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que

, * Condamner la SARL DEGRIF'COPIEURS à régler à la SARL [Adresse 1] la somme de 3.000,00 EUR au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens de la présente instance, notamment les frais