L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.

, en particulier le conducteur de travaux et un tuyauteur.

Aussi, il sollicite l'autorisation du tribunal de consulter les créanciers sur ledit projet de plan. La SELARL M.J.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 02.04.2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 24/03/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

Malgré une mise en demeure le 22/10/2025, Monsieur [S] [I] ne s'est pas acquitté de ses obligations de paiement et ne s'est pas manifesté, ce qui conduit la banque à introduire la présente instance.

la société ESPACE VERT GES (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur [R] [D] Juge commissaire suppléant : Monsieur [N] [V] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

articles L. 631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société [C] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur [F] [A] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

BERTHOLET, prise en la personne de Maître [T] [Q], [Adresse 2], avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

PROVENCE (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Pierre TOUFIC Juge commissaire suppléant : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

l'égard de la société SMARTEMBE (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur [Y] [A] Juge commissaire suppléant : Monsieur [C] [T] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

LES PIEDS SUR TERRE B&B (SARL), à l'appui de sa déclaration et de ses observations faites à l'audience, que le demandeur justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter, de nature à conduire

la société LE RENDEZ VOUS (SARL), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur [Q] [W] Juge commissaire suppléant : Monsieur [R] [N] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

631-1 et suivants du code de commerce à l'encontre de la société E POLAT (SASU), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur [Z] [P] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

l'encontre de la société [Y] (SAS), Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur [F] [P] Juge commissaire suppléant : Monsieur [C] [L] Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES mission conduite

dispositions de l'article L.620-1 du Code de Commerce : * que le débiteur justifie des difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter, * qu'il démontre que ces difficultés sont de nature à le conduire

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit

La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit