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260 résultats pour « consistance de l'immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f18fe8cdc6046d47ec89cf

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

Source officielle

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TCOM

chambre 1-11

69ce9841cdc6046d47dff3ae

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La SAS GECINA est une foncière qui détient et gère des immeubles locatifs, en direct ou par le biais de ses filiales.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Localité 3] N° 953 162 294 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Jean-Christophe LAURENT de la SCP BOONSTOPPEL LAURENT, du Barreau de CASTRES FAITS ET PROCEDURE Monsieur [N] [O] est propriétaire de l'immeuble

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d094f2cdc6046d470f6b86

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024045904 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La vente partielle ou entière de l'immeuble permettrait de désintéresser les créanciers immédiatement d'autant que le mandataire judiciaire a reçu des manifestations d'intérêt dans le cadre de la liquidation

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cf2155cdc6046d47ed448a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Les moyens Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

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TCOM

Chambre 04

69f24017cdc6046d47fc481e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

distribuer aucun dividende aux associés avant complet paiement des créanciers ; * à ne pas aliéner le fonds de commerce de la société SNV, ni l'actif immobilier de la Société situé à [Localité 12] (Immeuble

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abc0a6cdc6046d47cddee6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ils consistent essentiellement : Pour la SARL LCI CHEVAL LOCATION : Qu' en date du 07 juillet 2021, un contrat de location de boxes a été signé entre la SARL LCI CHEVAL LOCATION et Madame [T], Qu'au

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle fait valoir que la SAS [T] avait connaissance des désordres dénoncés par la société DOM & CHRIS suivant mise en demeure du 14 mai 2020 en réclamation de la réfection des désordres, du remboursement

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07034cdc6046d470c6e02

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024038713 ENTRE : SAS LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d93514cdc6046d47ccb1bd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2025000155 AFFAIRE 2023050168 ENTRE : SAS LEASECOM, dont le siège social est Immeuble

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba44b3cdc6046d470e26be

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, [Immatriculation 1] [Adresse 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Florence CHARVOLIN, Avocat associée de la SELARL ADK, IMMEUBLE LE BRITANNIA

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b825d2cdc6046d47de4435

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

date du 26 mai 2023, la SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN a inscrit, à titre conservatoire, une hypothèque judiciaire provisoire d'un montant de 200 000,00 euros sur l'immeuble

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TCOM

CHAMBRE 10

69dea180cdc6046d473e16f9

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

Ladite société [Localité 1] est propriétaire d'un immeuble [Adresse 6] à [Localité 2], acquis le 30 juin 2015 au prix de 400 000 euros, financé par un prêt de la Caisse d'Epargne sur 20 ans.

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TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PREVISIONNELS DE TRESORERIE : (EN EUROS) […] PROCEDURES EN COURS ET PASSIF POSTERIEUR (art L.622-17 code de commerce) Aucune créance relevant des dispositions de l'article L.622-17 n'a été portée à la connaissance

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TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le délai de forclusion court à compter de la date à laquelle le titulaire du marché a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits ou décisions à l'origine du différend.

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LES FAITS : En 2017, la société SCCV ILOT 2B SUD, promoteur et maître d'ouvrage, lance la réalisation d'un immeuble de 178 logements et 109 places de stationnement sur la commune de [Localité 1] dans

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19ce3cdc6046d47ec73eb

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS GROUPE EFIPURE dont l'objet principal est « entreprise de nettoyage : ménage, entretien de bâtiments industriels, de bureaux, d'immeuble et de

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TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des arguments développés par les parties, le Tribunal appliquant les dispositions des articles 455 et 768 du Code de Procédure Civile, les résumera

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TCOM

chambre 1-6

69cf65aacdc6046d47f44578

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 03/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024010072 ENTRE : SAS DEKRA AUTOMOTIVE, RCS de Nanterre B 395 208 796, dont le siège social est Immeuble

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