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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 08
69bf5ca1cdc6046d4780f69b
14 janvier 2026
[F] réitère les termes de son exploit introductif d'instance et demande au Tribunal d'y faire droit ; qu'il a adressé un certain nombre de contraintes à la débitrice, qui dispose aujourd'hui d'une créance
chambre 01
69bf717ecdc6046d47825086
26 janvier 2026
conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1130cdc6046d4729e3b6
5 mai 2026
personne pour elle, Qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que la clôture de cette procédure ne peut être prononcée en l'état compte tenu du recouvrement résiduel
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
Fixe à 6 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le représentant des créanciers devra établir la liste des créances déclarées et la déposer
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f473f6cdc6046d4731f47d
30 avril 2026
Il est à noter que PPJB détient une créance en compte courant sur CBF de 3 375 K€ au 31 décembre 2025, et que M. et Mme [B] (associés d'OLNA) détiennent une créance complémentaire de l'ordre de 480 KE
69cf7ac6cdc6046d47f5faf1
1 avril 2026
conformément à l'article R. 622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à trois mois, à compter
69bf5434cdc6046d47806b3e
13 octobre 2025
69bf57f0cdc6046d4780a90b
15 octobre 2025
69bf713dcdc6046d47824c34
12 janvier 2026
69bf71f4cdc6046d47825811
69a42c5fcdc6046d4722e6d5
29 octobre 2025
69bf4214cdc6046d477f4272
16 juillet 2025
69bf558ecdc6046d478081d1
8 octobre 2025
conformément à l'article R.622-24 du Code de commerce, pour la déclaration de leur créance, un délai de deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement ; Fixe à dix mois, à compter
69bf57c9cdc6046d4780a67c
22 octobre 2025
69bf70b6cdc6046d4782437b
69bf7284cdc6046d4782610c
19 janvier 2026
69bf748ccdc6046d47828287
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8241ccdc6046d4779d472
7 janvier 2026
La créance de la SARL SOTTOM a été déclarée à la procédure collective.
Chambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
Pour chaque créancier concerné, l'Administrateur Judiciaire rappelé le montant de la créance retenue, la classe dont elle relève, du nombre de voix dont dispose le créancier par rapport au nombre total
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7c8bbcdc6046d470e5de5
1 avril 2025
Sur la créance détenue par la banque CIC EST sur Monsieur [C] [E] au titre de son engagement de caution en date du 23 mai 2013 : La banque CIC EST justifie d'une créance d'un montant de 64 050,78 euros
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