Les devis portaient sur la refonte intégrale du site ethicsforanimals.org et la création de modules complémentaires.

D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : qui en ont délibéré Commis-greffier présente uniquement aux débats

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Débats en audience publique le 25/02/2026.

L'acceptation par le débiteur de la décision de réduction de prix du créancier doit être rédigée par écrit.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 04/11/2025 Par acte du 08/11/2024, Madame [H] [N], auto entrepreneur, a fait assigner la SELARL [V] VICTOIRE par devant le

[O] [T] [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 6] et par Me LE GOFF - THAKRAR LE TRIBUNAL AYANT LE 13 Mai 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE

Maitre Pascal LORENT, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS), [Adresse 2] représenté(e) par CHOL Emmanuelle, Avocat plaidant Numéro siren 551 850 324 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

[M] [X] Date d'audience publique des débats (1) : 3 mars 2026 Formation du délibéré : M. [M] [X] Mme [P] [H] M. [K] [U] Date de prononcé (2) : 27 Mai 2026 Président signataire : M.

Par courriel du 27 juin 2024, Marquetis envoi une nouvelle offre et un nouveau devis.

Or, le premier prêt de 55 000 € a été accordé à la société [E] [A] en février 2022, au moment de sa création, en vue d'alimenter le fonds de roulement.

Sur la demande de communication du nouveau contrat souscrit par CREAFI RICOH FRANCE soutient que la communication du nouveau contrat conclu par CREAFI avec un prestataire concurrent est nécessaire à l'évaluation

Pierre JOUIS Assistés lors des débats par Me Tiphaine CANTIER, greffier associée.

A L'AUDIENCE DU JEUDI 5 DECEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président: Monsieur Frédéric JEAN Juges: Madame Anne-Claire COURTIN et Monsieur Jean PERES GREFFIER LORS DES DEBATS : Me

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS.

Le tracé du circuit étant seulement réduit sans modification de l'emprise ni nouvel aménagement substantiel du sol, aucun nouveau permis d'aménager n'était requis pour l'exploitation temporaire maintenue

Le 21 mars 2023, elle informe par téléphone la société Expert CREATIV-ORLEANS de suspendre les réparations et faire le nécessaire pour passer le véhicule en non réparable.

Sur les demandes de Mme [M] [R] : Attendu que le k-bis de l'activité de Mme [M] [R] mentionne la création de son activité le 21 aout 2019.

A titre subsidiaire, Juger que les dispositions des articles 15, 16 et 17 des statuts constitutifs n'ont jamais été modifiés depuis la création de [T] SAS.

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 mars 2025 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.