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669 résultats pour « décision ayant condamné une caution à payer les sommes dues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69bdcd04cdc6046d47619192

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES DEMANDES Le demandeur sollicite la condamnation du défendeur à payer la somme de 34 232,90 €, décompte arrêté au 25 mars 2023, augmentée des intérêts judiciaires à compter de la mise en demeure et

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69bdcae6cdc6046d476164a6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

; que la liquidation judiciaire de la société entraine de plein droit l'exigibilité immédiate des sommes dues Sur la disproportion dans l'engagement de caution que les informations déclarées (revenus

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4059fcdc6046d4787a82e

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Monsieur [F] [S], sera, quant à lui, solidairement condamné, en sa qualité de caution de la société GLD TRANSACTIONS, à payer à la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST : * au titre du compte courant : la somme

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197475cdc6046d475b5376

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

En décembre 2023 par LRAR la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt, rendant immédiatement exigible l'intégralité des sommes restantes dues, et a mis en demeure la caution d'exécuter son engagement

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60e3bcdc6046d47555344

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] [K] [M] en qualité de caution à payer à la société [V], la somme de 11.920,47€ avec intérêts au taux légal à compter du 16 janvier 2025.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc94cbcdc6046d470ed1ed

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Par le même acte, Monsieur [M] [S] s'est porté caution solidaire du remboursement des sommes dues au titre de ce prêt, dans les limites prévues au contrat.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fb39e9cdc6046d47cb1494

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner Monsieur [L] [Z] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, la somme de 16.700 euros, correspondant au remboursement de la somme due au titre de la caution bancaire consentie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35ba9cdc6046d4714147c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

L'engagement de caution solidaire de Monsieur [J] [F] doit donc rester cantonné aux sommes dues en principal antérieurement au 23 octobre 2022 soit 47 065,15 euros et rejeter la part des demandes de condamnation

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e3cbcdc6046d47a379d6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[U] [Y] et la SAS FM ELEC, en leurs qualités de cautions de la SAS FRESSH DISTRIBUTION, de lui régler les sommes dues au titre de leurs engagements de cautions solidaires, mais que le courrier adressé

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0b9a92cdc6046d47215a0d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner Monsieur [B] [Q], à lui payer : * La somme principale de 64 031,31 euros arrêtée en principal et intérêts échus au 22 novembre 2024, * Les intérêts au taux légal sur la somme de 14 677,24 €

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Condamner in solidum la société [P] EUROPE et Monsieur [U] [E] à payer à la société CREDIT LYONNAIS la somme de 2.000,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e219cccdc6046d478fca85

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le tribunal fera droit à la demande de BPCE LEASE et condamnera solidairement Monsieur [A] [J] à lui payer les sommes dues par la société [J] PROFILS.

Source officielle
TCOM

1ère B

69dc952dcdc6046d470ed905

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Monsieur [C] [K], gérant de la société JT-P77, s'est engagé en qualité de caution solidaire du remboursement des sommes dues, dans la limite de 6 500 euros et pour une durée de 120 mois.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1c4cdc6046d47aa966b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

[S], en sa qualité de caution, de régulariser les sommes dues, les informant qu'à défaut la déchéance du terme des prêts serait prononcée, rendant immédiatement exigibles les sommes de 66.834,95€ au titre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de77f8cdc6046d4738520f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Pour la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT CONDAMNER Monsieur [F] [J] à payer la somme de 92 315,00 € à la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69b00cdc6046d47f24b7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Civ., Vu l'art. 696 C.P.C Condamner Monsieur [Y] [K] à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN la somme de 36 492.70 euros, outre intérêts au taux de 3,87 % l'an à dater

Source officielle
TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de payer cette somme.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e5747dcdc6046d47d89bc7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la Société EPIC FINANCE à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 31.385,96 €, outre les intérêts de retard au taux légal à compter du 16 Décembre 2022, et ce, jusqu'à parfait paiement, Condamner la

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

69a75629cdc6046d4769dbff

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

monsieur [X] [A], en qualité de caution, à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE KERFEUNTEUN-PLOGONNEC la somme de 12.000 euros en principal, montant de son engagement de caution, outre intérêts au taux

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d0af83cdc6046d4711ef27

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

* CONDAMNER Monsieur [F] [C] en sa qualité de caution solidaire de la société CASADIAGANA à payer au CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL la somme de 7.500 € montant limité de son engagement de caution majorée

Source officielle

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