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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CCC
69eb3f9fcdc6046d475cecce
22 avril 2026
[T] [Q] a fait assigner [R] [U], prise en la personne de sa Présidente en exercice, Mme [E] [R], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en
Trib. de Commerce
69eb4732cdc6046d475d8862
23 avril 2026
FADILI Lina [Adresse 2] ET * La SAS SASU [B] [V] Numéro SIREN : 794047761 [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie Case n° 136 - [Adresse 4] Maître
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
personnel des personnes dépendantes du domicile au travail sur le lieu de vacance pour les démarches administratives aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement accompagnement
6a0b4f9ccdc6046d471c054d
13 mai 2026
[Q] [H], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire,
69ab7c2dcdc6046d47c8dfad
8 octobre 2025
[L] [X], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire,
69ab96cbcdc6046d47ca69d3
14 janvier 2026
[N] [I], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement en état de liquidation judiciaire,
69c3dd83cdc6046d47e6e15f
15 octobre 2025
La STE Ô, [Z], [W] (SAS) n'a point comparu ni personne pour elle.
69c3e6bacdc6046d47e7f2d7
7 janvier 2026
La décision à intervenir sera réputée contradictoire.
69c3eec7cdc6046d47e8bbaf
* La SAS, [H] n'a point comparu ni personne pour elle.
69c3ef7ecdc6046d47e8cbf1
Troisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
3 juillet 2025
l'État d'ouverture. » ; QUE le considérant n° 65 dudit règlement précise par ailleurs : « La reconnaissance des décisions rendues par les juridictions des États membres devrait reposer sur le principe
69c3eee8cdc6046d47e8be69
de sa Présidente en exercice, Mme, [F], [I], pour : * Entendre constater son état de cessation de paiement, * L'entendre déclarer, en principal, en état de redressement judiciaire, et subsidiairement
Chambre du conseil procédures collectives
69a09d76cdc6046d47d7ab0c
3 avril 2025
Patrice MAENE ; Mandataire Judiciaire : la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [E] [Q], [Adresse 4] ; Administrateur Judiciaire : la SELAS [X] en la personne de Maître [C] [X], [Adresse 5], avec
MERCREDI
69f1ccc4cdc6046d47f201d8
15 avril 2026
de Maître [A] [N], en qualité d'Administrateur Provisoire désignée par ordonnance du 16 décembre 2025 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, Comparaissant à l'audience représenté par Madame [C] [M]
5ème chambre
69e010cbcdc6046d4761c236
9 janvier 2025
[X] [C] [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c49435cdc6046d47f9fb52
7 octobre 2025
Par acte introductif d'instance en date du 27 septembre 2024, signifié « à personne » par Maître [Y], Commissaire de Justice associé à RENNES (35), MONSIEUR [D], a fait délivrer assignation à la SARL 3ARTS
69bc89a9cdc6046d47439fa2
27 janvier 2026
COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1109 Références : Monsieur [X] [W] - [Immatriculation 1] Représentant(s) : Maître
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35a32cdc6046d4713f904
7 avril 2025
En aucun cas une personne ne peut exiger un paiement d'autrui sans contrat préalable en matière commerciale et sans fondement légal comme en toute matière.
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
du 2 novembre 2023, remis à IDF, en son siège, à personne habilitée selon la procédure de l'article 658 du CPC, ISA assigne IDF devant le tribunal de commerce de Paris.
8ème chambre
69eab03acdc6046d47511a19
Luc Monnier en qualité de juge-commissaire, * La SELARL [L]-PECOU, prise en la personne de Maître [A] [L], en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS, prise en la personne de Maître [T] [Y
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