Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE

SELARL CM&B ET ASSOCIES - Maître [P] [R] substitué par Maître FABY Lugdivine -19 [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Président : Monsieur Denis MALLET Assisté lors des débats et du prononcé

et de son prononcé par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Sur la demande d'ADS de condamner MONNIER à lui payer une indemnité contractuelle de 120 euros au titre des trois factures impayées à ce jour.

Page : 1 Affaire : 2024F01999 2024F02340 Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005520 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Nice n° 811 962 166 (Maître [C], Avocat au barreau de Nice) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

[E] [K] ne comparaît pas ni personne pour elle et n'a pas constitué avocat, En cet état, l'affaire a été mise en délibéré, et le jugement mis à disposition au greffe, ce jour, III- MOTIFS DE LA DECISION

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU GEST LEASE ING.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Jean-Olivier QUIDET Monsieur Stéphane FOSSE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au

Après avoir entendu leurs observations, le président de l'audience a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 24 Janvier 2025 4ème CHAMBRE

JUGEMENT Décision contradictoire en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges. La minute du présent jugement est signée par la Présidente et le Greffier.

Le 17 Février 2020, le Tribunal Arbitral rendait sa décision, déboutant la société [J] [Y] de l'ensemble de ses demandes.

Toutefois, il est sursis au jugement de cette action tant qu'il n'a pas été prononcé définitivement sur l'action publique lorsque celle-ci a été mise en mouvement.

et de son prononcé par mise à disposition au greffe.

Très rapidement après la signature des contrats, il a finalement été convenu entre les parties que la commission de 5,5% par vol serait remplacée par une commission de 500 € par heure de vol, beaucoup

Signé par Monsieur Stéphane BARREAU avec le Greffier auquel la décision a été remise par le juge signataire.

Les dispositions de l'article L.134-1 du code de l'énergie énoncent que : « Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires, la Commission de régulation de l'énergie précise, par décision

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience et par Mme Karine ALBRIGO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.