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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rendu de décisions
69cc4bf6cdc6046d47ab4ef4
12 janvier 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69cc4da5cdc6046d47ab6f14
69cc4dc1cdc6046d47ab7140
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef33dccdc6046d47b26a75
21 avril 2026
Le Tribunal disposant des éléments suffisants au dossier pour en faire application.
69e27844cdc6046d479bcbbc
6 janvier 2026
[Z] & ASSOCIÉS prise en la personne de Maître [K] [Z] [Adresse 3] Dit que, conformément à l'article L 641-2 du Code de Commerce, le liquidateur établira et déposera au Greffe, dans le délai d'un mois
Trib. de Commerce
69b33c4ccdc6046d4777ade0
3 juillet 2025
: SELARL ANGLEDROIT [Z], commissaire de justice, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce ; DIT que le chargé d'inventaire pourra se
69b33c90cdc6046d4777b2ff
: SELARL ANGLEDROIT [Localité 1], commissaire de justice, [Adresse 3] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du Code de Commerce ; DIT que le chargé d'inventaire pourra
69b38f8ecdc6046d477d88b0
17 janvier 2025
du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE: EVIDENCE DRONE SAS [Adresse 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS
69b38fa6cdc6046d477d8a08
Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : A: LA DEMANDE DE : [Adresse 1] SKIN SAS [Adresse 2] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS
69b39d0ecdc6046d477ecc32
4 juillet 2025
FONTAN, commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : WOLFF DOG CONCEPT SARL [Adresse 1] [Localité 1] en personne ci-après dénommée Entreprise en Difficulté RAPPEL DES FAITS
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb902bcdc6046d472b7e50
21 janvier 2025
Attendu que la dirigeante de la société, [1] s'engage à réaliser l'inventaire avant le 31/01/2025 et à le faire valider par son expert comptable.
6a0ba662cdc6046d47220d99
17 avril 2026
assistés de Monsieur [Magistrat/Greffier T] [Magistrat/Greffier V], commis-greffier après débats et délibéré du même jour : A: LA DEMANDE DE : EURL les 4 cœurs SARL [Adresse 1] en personne RAPPEL DES FAITS
69e9e80ccdc6046d473c6e6f
16 avril 2026
: SELARL ANGLEDROIT VAL DE BRIEY-LONGWY, [Adresse 7] pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du Code de commerce ; DIT que le chargé d'inventaire pourra se faire substituer
Chambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
Il est établi que la SAS [Z] [T] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5cd0bcdc6046d47deaac0
16 juillet 2025
Il est établi que la SARL LE SMOOTH est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
6a0c104acdc6046d4729d2d4
5 mai 2026
du vol des documents comptables et informatiques par son ex-compagne et ex-associée ; Attendu que l'état de cessation des paiements résulte de l'impossibilité dans laquelle se trouve le débiteur de faire
.
69e75176cdc6046d470007b4
15 avril 2026
DIT que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
69a57260cdc6046d473da609
8 avril 2025
69a5bfc1cdc6046d47450be5
20 janvier 2026
69c08fafcdc6046d4798a770
1 juillet 2025
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