MOTIFS DE LA DECISION : Il ressort des débats que la société SODIART s'est prononcée favorablement pour l'élargissement de la mission de l'expert demandée par la société EXKAL ces points seront donc intégrés

QUALIFICATION DU JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort.

(SARL) [Adresse 2] non comparante PROCEDURE Suivant acte en date du 16 juin 2025, l'URSSAF Normandie a fait délivrer assignation à la SARL SUD LINE EXPRESS afin que soit ouverte à son encontre, à titre

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande principale Au soutien de sa demande de voir condamner MVMJ à lui régler la somme en principal de 42 000 €, Rydge expose que : * l'article 10

encore exposés.

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Que le 17 octobre 2024, Maître [I] [O], es qualité de liquidateur de la société FLASH EXPRESS, a adressé à la BPS un certificat d'irrécouvrabilité.

[Z] Du reste, l'expert judiciaire par courrier du 25 mars 2026 a confirmé que la mise en cause du fournisseur SER S.p.[Z] et de son assureur GENERALI ITALIA S.p.

la mission de l'expert dans les conditions sollicitées.

comparant et non représenté.

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AJ UP ESQ ADMIN JUDICIAIRE DE LA SOCIETE H ET L [Adresse 4] non comparant SELARL SELARL MJ ALPES ESQ DE MAND JUD DE H ET L [Adresse 5] [Adresse 5] non comparant SELARLU SELARL MJ ALPES EN LA PERSONNE

de Thonon-les-Bains le 08 janvier 2025 et aux fins de : Dire et juger la société SN2L recevable et bien fondée en sa demande, en conséquence, Ordonner une mesure d'expertise qui sera confiée à tel expert