Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

Désigne M. [M] [R], en qualité de juge commissaire.

Désigne M. [I] [Y], en qualité de juge commissaire.

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

Désigne M. [C] [B], en qualité de juge commissaire.

est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'acquisition, la gestion et la cession, sous quelque forme que ce soit de parts sociales, valeurs mobilières ou autres dans toutes sociétés, entités, entreprises

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1], RCS 414842062 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BLANC Christophe - [Adresse 2] Maître

dans le cadre d'un redressement ; Invite le comité social et économique de l'entreprise, ou à défaut, les salariés, à désigner au sein de l'entreprise un représentant et à communiquer le nom et l'adresse

d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire telle que prévue par le code de commerce, Attendu que l'attention du chef d'entreprise est particulièrement attirée sur l'obligation qu'il a de prendre

commercial à l'encontre de la SAS PLAN ET TERRE ou de la SAS MM2 AMENAGEMENT, ce sous astreinte de 10 000 euros pour tout nouvel acte de dénigrement pratiqué à compter de la décision à intervenir; *

En tant qu'entrepreneuse individuelle, Madame [F] [V] assure la communication sur internet de l'entreprise « LES COMPAGNONS D'L » et publie un certain nombre de contenus sur son site internet ainsi que

Que la société COMITE D ENTREPRISE EUROMASTER FRANCE a déclaré, à l'audience, accepter le désistement d'instance et d'action entrepris à son égard. Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

Cet acte de cautionnement indique clairement que le débiteur principal est la société SOTRALOG, et Monsieur [N] en était le dirigeant de sa propre entreprise.

Désigne Monsieur [U] [H], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELAS [N] & ASSOCIES prise en la personne de Me [A] [N] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 octobre 2025 Références : 2025P00123 / 2025J00122 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

Désigne Monsieur [T] [W], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELAS [Z] & ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [Z] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le comité économique et social, à défaut les salariés, s'il en existait, pour désigner un représentant habilité à être entendu par

dépendant de son patrimoine, Il a été indiqué au déclarant, que le chef d'entreprise devait réunir le Comité d'Entreprise, à défaut les délégués du personnel ou à défaut les salariés, s'il en existait

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.