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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre A
69e9f88ccdc6046d473ddd6b
20 octobre 2025
Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.
69e9fb97cdc6046d473e2195
19 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant en dernier ressort, sauf à l'égard du Ministère Public. Le Ministère Public ayant été avisé de la procédure.
69e9fbabcdc6046d473e231f
69e9fc29cdc6046d473e320a
69e9fc66cdc6046d473e36ec
1ère chambre
69e78c98cdc6046d4705bb4c
1 avril 2025
SUR CE, Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre
Trib. de Commerce
69c03717cdc6046d47924f6f
8 juillet 2025
ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Florian LEBRUN lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69c0379bcdc6046d47925800
7 octobre 2025
ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Yves [D] Monsieur [U] [N] lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69c038f2cdc6046d47926e59
ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Yves LE GOFF Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69c04086cdc6046d4792ee0e
27 janvier 2026
ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur [Y] [U] lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69fc82d4cdc6046d47eb268c
20 avril 2026
69f9dc66cdc6046d47a89b98
4 mai 2026
Il est apprécié à la date de clôture du dernier exercice comptable.
69cd661acdc6046d47c7014b
11 avril 2025
69cd66b5cdc6046d47c70aef
69cd82c5cdc6046d47c943c6
de cessation des paiements L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/04/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
69cd842ecdc6046d47c960df
8 avril 2025
69cd8686cdc6046d47c98df7
3 octobre 2025
en liquidation judiciaire L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 29/09/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis
6a0c463ccdc6046d472e570a
18 mai 2026
6a0c4669cdc6046d472e5bd0
6a0c4696cdc6046d472e5f2f
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