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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bc6736cdc6046d4740e80d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Que ce devis mentionne que « le prorata est inclus dans le prix unitaire » ; Qu'un ordre de service de 400 000,00 euros HT, soit 480 000,00 euros TTC, non daté, établi par la société B27 AI, maîtrise
Source officiellechambre 1-7
69cf31d8cdc6046d47ee44ed
10 avril 2025
10 avril 2025
Un devis d'un montant de 92 400 euros HT a été annexé à cet envoi.
Source officielleTrib. de Commerce
69af3bb8cdc6046d471455db
15 janvier 2026
15 janvier 2026
En juin 2024, la société Cabinet [Z] a proposé un échéancier de paiement, qui a été accepté et signé par la société ART CHIC TECH.
Source officielleContentieux Général
69eb3262cdc6046d475bd543
17 avril 2026
17 avril 2026
Un devis de près de 9 000 € a été établi.
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c804e9cdc6046d474d6c89
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 01 juillet 2025 RG: 2025001440 Composition du tribunal lors des débats : Monsieur Jean-Paul CUSSENOT
Source officielleRéférés
69f01408cdc6046d47c8ba99
15 avril 2025
15 avril 2025
de sous-traitance par le maître d'ouvrage, les devis du 28 novembre Page 2 sur 2 2022 et du 22 mars 2023, les devis du 16 juin 2023 et 6 novembre 2023, la facture du 31 décembre 2023, les relances des
Source officielleMARDI
69e0a791cdc6046d476e61ba
14 avril 2026
14 avril 2026
La société DOMOFRANCE SA répond que la société GIRONDE TRAVAUX REVALORISATION SAS a été agréée seulement dans le cadre du marché initial à hauteur de 43.259,28 € HT ; elle indique avoir accepté 2 devis
Source officielleTrib. de Commerce
69a6dfa5cdc6046d475b996d
2 avril 2025
2 avril 2025
Le devis sera accepté en tous points le 27/09/2023. La SA STADIUM GARAGE sollicitera la SAS [Q] pour qu'elle fasse elle-même l'acquisition de ce matériel et qu'elle lui loue.
Source officielle4ème chambre
69e83797cdc6046d4715f3b4
11 avril 2025
11 avril 2025
acceptées, A titre infiniment subsidiaire : Débouter IOC [Localité 1] du quantum des demandes non justifié, En tout état de cause, Condamner IOC [Localité 1] à la somme de 5 000 € au titre des frais
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les derniers travaux non réglés ont été acceptés par la signature par Monsieur [N] des devis. Les travaux ont été achevés et réceptionnés par D2G HOLDING et Monsieur [N] en janvier 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca059acdc6046d477979e1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Yves BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis
Source officielleVENDREDI
69a9863acdc6046d4799eebb
11 avril 2025
11 avril 2025
W], après avoir subi un dégât des eaux à son domicile sis [Adresse 4] à [Localité 1], sollicite l'intervention de son assureur afin de couvrir les réparations nécessaires et obtient le 2 mai 2024 un devis
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc3facdc6046d47ce4550
2 avril 2025
2 avril 2025
Devis n° S00028 du 22 mars 2023 montant 4 000 € HT Soit un montant total HT de 100 900 € soit 121 080 € TTC, L'ensemble de ces devis a dûment été accepté par la société ECOLES CREATIVES, et les factures
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b878c6cdc6046d47e6bb2a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: En date du 10 avril 2024, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH), spécialisée dans la fabrication et la distribution de produits d'étanchéité destinés aux artisans du bâtiment, a établi un devis
Source officielle3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le devis pour cette prestation s'élève à 4 397 € HT.
Source officielleR E F E R E
6a0bd5f7cdc6046d4724ba97
11 mai 2026
11 mai 2026
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2026 001356 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : [J] [R] [Adresse
Source officielleTrib. de Commerce
69bf880bcdc6046d4784168d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
qu'il suit : La SASU INGENUUS demande au Tribunal de : DIRE et JUGER la société [Localité 1] fautive et responsable d'actes de concurrence déloyale au préjudice de la société INGENUUS sur la période non
Source officielleTrib. de Commerce
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
21 mai 2026
Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter. » En l'espèce, selon devis du 16 septembre 2024 accepté par la SARL LA MAUVAISE
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX
69caafa5cdc6046d47877fa4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Deux devis ont été acceptés le 31 mars 2023 pour 81 799.10 € (plomberie, sanitaire) et 10 743.95 € (VMC).
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
3 avril 2025
* Chantier [J] : devis du 21 avril 2023 suite demande du même jour et facturé 3.626,40 euros TTC le 4 mai 2023 ; * Chantier [W] : devis du 22 mai 2023 suite demande du 11 mai et facturé 1.364,40 euros
Source officiellePage 12 sur 42