Le contrat stipulait une durée irrévocable de 48 mois et des loyers mensuels de 59,00 € HT, ainsi que 2,72 € au titre de l'assurance bris-machine.

Son représentant légal est Monsieur [X] [A].

serait également souhaitable qu'en application des dispositions de l'article L 626-14 du Code de Commerce, les biens mobiliers et immobiliers affectés à l'activité demeurent inaliénables pendant la durée

: 893 202 903 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [G] [F] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [F] [D] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

: 819 499 070 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [A] [R] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

975 107 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [W] [O] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

SIREN : 540 039 278 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [V] [J] Juge-commissaire : Monsieur [W] [T] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée

Le 4 août 2022, la BANQUE COURTOIS consentait à la société KNE HOLDING SAS un prêt professionnel n° 223555101566 d'un montant de 200.000,00 € pour une durée de 7 ans au taux de 2,60 % 1'an, majoré de 3

En date du 18/12/2025, la période d'observation a été renouvelée pour une durée de six mois à compter du 15/01/2026.

Par jugement du 16/02/2026, ce tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ATHENA-OI SARL et a fixé la période d'observation pour une durée de six mois.

04/2024, la commune de [Localité 1] a consenti à Monsieur [W] [H], un contrat de location gérance concernant un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie sur la commune situé [Adresse 5], pour une durée

des travaux d'aménagement et les droits d'entrée BAGELSTEIN, le second (n°08613931) de 63 800 euros sur une durée de 60 mois pour l'achat de matériel.

La société B ART ayant cessé de payer les échéances de ce contrat, la société CONSUMER FINANCE l'a mise demeure de s'acquitter des sommes dues, en vain. Ainsi est née la présente instance.

pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, nommé la SELARL ASCAGNE AJ SO, en qualité d'administrateur judiciaire, et la SCP [J], en qualité de mandataire judiciaire, fixé à 6 mois la durée

l'avenir le tissu économique local pour statuer sur la durée de la sanction.

Il convient en effet de mettre en œuvre les stipulations contractuelles, l'article 5 (durée du contrat) étant dépourvu de toute ambiguïté à cet égard.

Un contrat de prestation de services, à effet du 1er janvier 2022, a été signé entre les parties, d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction. M.

En date du 27 juillet 2018, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE consentait à la société [Etablissement 1] SAS un contrat global de crédits de trésorerie à durée indéterminée par mise

compter de l'année 2024, la société Daisy a successivement conclu avec le GAEC Du Clematin 5 contrats de location portant sur du matériel agricole : * Contrat C2407001E signé le 09/07/2024 pour une durée