GARNIER DEFENDEUR :, [Adresse 2] MARINE PERFORMANCE, [Adresse 3], [Localité 1], [Adresse 4] , [Adresse 5] & Associés, [Adresse 6], [Localité 2] REPRESENTANT : Me JARRY Me LECOMTE PRESIDENT : D.

* CONDAMNER la société AXA FRANCE IARD au paiement de la somme de 5 000,00 euros à la société GAM J au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

adressée par la société INTRUM pour le compte de la société BNP PARIBAS LEASE GROUP.

Outre que ce montant diffère de celui demandé dans la présente instance, CMF pourrait, si ses demandes prospéraient, être payée deux fois au titre de la même créance.

DISCUSSION : In Limine Litis Sur la nullité de l'assignation Monsieur [O] [F] a régulièrement reçu des courriers recommandés à l'adresse sis [Adresse 6] dès le 13 décembre 2021.

par Me Laëtitia GAMBERT [Adresse 2] et par Me Laurent BANBANASTE [Adresse 3] DEFENDEURS MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO [Adresse 4] comparant par Me Charles CUNY [Adresse 5] SASU ABSYS CYBORG [Adresse

PARTIE EN DEMANDE : SOCIETE DE LOCATION DE VEHICULES INDUSTRIELS AUX ANTILLES [Adresse 1], 479952095 DEMANDEUR - représenté(e) par La SELARL [U], agissant par Maître [D] [U] - [Adresse 2] [Localité 1

[Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 552 120 222 Aux droits de laquelle vient le FONDS COMMUN DE TITRISATION [T] III représenté par la société France TITRISATION S.A.S.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 2 Avril 2025 N° RG : 2024F00664 N° RG : 2024F00680 La société CREDIT MUTUEL LEASING [Adresse 1] (Maître [N], Avocat au barreau de Marseille

1] 65000, [Adresse 2] REPRESENTANT : SELARI CHRISTOPHE PITICO AVOCAT ***** DEFENDEUR, [N] :, [Adresse 3] 53810, [Adresse 4] REPRESENTANT : SCP RAFFIN & associés SCP AMEILHAUD A.A.

2] - RCS B 877 523 472 2) Madame [A] [S], demeurant [Adresse 3] 3) Madame [X] [K], demeurant [Adresse 4] Parties défenderesses : assistées de Maître Linda KARADAS, Avocat (D2041) et comparant par la

Asteren, agissant ès qualités de mandataire liquidateur de DA, qui souhaite être indemnisée au titre de la rupture, assigne successivement APO et Renault.

Demanderesse Et Monsieur [H] [M], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (72), de nationalité française, demeurant [Adresse 6], Comparant par Maître Maria BONON, Avocate au barreau du Mans, [Adresse

S'il est fait droit à la demande de la société SAMBRONIC à ce titre, ceci aurait pour effet de reconstituer la marge qu'elle pouvait espérer réaliser durant le préavis de 18 mois dont elle se prévaut,

GRAINES DE COURGES a été assistée dans cette affaire par GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE au titre de son assurance de Protection Juridique. Plusieurs réunions d'expertises amiables ont eu lieu.

[Y] [B], né le [Date naissance 1] à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] à [Localité 2]. La SCP [S] a été nommée liquidateur et Monsieur Noël CENCI, juge commissaire.

* 140 700,31 € à titre chirographaire pour le second compte-courant, * 63 638,56 € du principal dû au titre du prêt, Soit un total de 347 949,54 €.

1] comparant par Me Isilde QUENAULT [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [D] [E] [K] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

DÉFENDEUR [Localité 1] DE [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] RCS 381 562 248 représenté(e) par Maître Vincent GICQUEL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président

MILLE TRENTE EUROS (2.030 €) au titre du solde de factures impayées, la somme de 36,51 € au titre des intérêts au taux légal, la somme de 40 € au titre de la clause pénale, la somme de 35 € au titre des