de requête et 33,47 € pour frais de greffe.

L'affaire a été appelée à l'audience du 22 novembre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et le demandeur a été avisé du prononcé par mise à disposition du jugement au greffe le 04 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 021159 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 26/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J111 * Demandeur(s) : [Localité 1] [Adresse 1] * Représentant(s

que le contrat est dépourvu de cause * Dire et juger que le contrat de " franchise" signé le 16 mars 2016 est nul, et par conséquence toute clause pénale y figurant * Dire et juger que le contrat de

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002607 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain

L'affaire fut inscrite sous le n°: 2024000867, appelée à cette audience et après renvois, elle fut retenue et plaidée à l'audience du 3 novembre 2025, mise en délibéré et le prononcé du jugement fixé au

, juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J345 ENTRE - [I] [U] - SAD NETTOYAGE

Jean-Christophe LELEU & Nicolas WATTINE, Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier, Jugement contradictoire mis à disposition au Greffe le 03 avril 2025, par M.

Les frais de transport incombent dans tous les cas au locataire.

Il précise que ces manœuvres dilatoires ne doivent pas abuser le juge des référés.

d'assurance exposés inutilement, * ainsi que des frais financiers liés au prêt contracté pour l'acquisition du véhicule.

* DONNER tous les éléments permettant de chiffrer le coût des travaux de reprise des désordres et non-conformités.

Hugues Renaut, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

2026F00013 - 2602700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL [F]

à intervenir ; Dans l'attente de la production de ces éléments, DIRE ET JUGER la caisse « CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE » recevable et bien fondée à demander la condamnation

Après un renvoi et un calendrier de procédure qui s'est terminé le 16 janvier 2025, l'affaire a été appelée à l'audience du 12 février 2025.

DURAND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

à intervenir nonobstant appel et sans caution ; S'ENTENDRE les requis CONDAMNER SOLIDAIREMENT aux entiers dépens ; PAR JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT en date du 08 novembre 2024, le tribunal de commerce

à l'audience du 25 juin 2025, après avoir entendu les parties, la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré, Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le