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221 résultats pour « engagement contracté par le mari gérant d'une société »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ce prêt était consenti afin de financer le besoin en fonds de roulement de la société.

Source officielle

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