Il ressort de la lecture du contrat et des pièces produites par ANTARGAZ : * Le contrat signé entre les 2 parties le 26 mars 2020 et des avenants suivants, prévoit la rétrocession des commissions trop

Ce délai assure au créancier un remboursement intégral dans un délai raisonnable, étant précisé qu'il n'existe plus aucune relation commerciale entre les parties en sorte qu'il n'existe aucun risque d'aggravation

Saint-Marc 75002 Paris - RCS B 521793646 Partie demanderesse : assistée de l'Association L.E.A.

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 009342 Demandeur(s): ENT [V] [Localité

[B] [T] à payer, à la Caisse du Crédit Mutuel de [Localité 1], la somme de 1 500 € pour frais non répétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

Entre 2008 et 2014, une deuxième phase d'investissement a été engagée avec cession des parts de SCPI pour réinvestir dans des actions plus rémunératrices.

entre les Parties.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 29 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

Elle considère que ces clauses créent un déséquilibre significatif entre les parties et demande qu'elles soient réputées non écrites.

Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire.

LECLERC à [Localité 1], afin d'effectuer diverses interventions en urgence sur des installations de froid, Un désaccord est apparu entre les parties à propos du paiement de plusieurs d'entre elles correspondant

du 22 Janvier 2024, des échéances du prêt non plus été payées et les courriers de relances émis par la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST sont restées sans réponses, ni régularisations ; Compte-tenu de la

les parties.

les deux parties.

Dès janvier 2024, les travaux n'ayant pas commencé, les relations entre les deux parties se sont tendues.

Le tribunal rappelle que l'obligation des établissements bancaires se limite à démontrer l'envoi des courriers d'information et non leur réception.

SAILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER , d'une part, M.

CONDAMNER la société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE aux entiers dépens.

Attendu qu'à ce stade de la procédure, l'origine des désordres n'est pas formellement établie.

[D] [T] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes d'une facture du 11 septembre 2024 émise par l'entreprise individuelle [D] [G] basée à [Localité