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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3776acdc6046d47163b2f
30 janvier 2025
La société ECOESTIA (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69a38294cdc6046d47171372
10 avril 2025
La société LE GLOVER (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69a382a8cdc6046d471714cf
La société LA CASA (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69a38609cdc6046d47174faa
3 avril 2025
La société [C] (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69a38647cdc6046d471753ce
La société CésArts (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69a38c48cdc6046d4717b9c2
La société GIL'BERT (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69a38d2fcdc6046d4717c81d
La société LE MARQUIS (SASU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69a3a214cdc6046d4719154d
3 juillet 2025
La société LA MARINA CLUB (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69a3ace7cdc6046d4719c3cf
2 octobre 2025
La société [R] (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
PROCEDURE COLLECTIVE
69b3032ecdc6046d47715674
7 juillet 2025
les voies de recours au nom des salariés ou du comité social économique ; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile
69beb408cdc6046d47725fe6
10 juillet 2025
La société ACFIS (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69bec81bcdc6046d4773c395
16 octobre 2025
La société A2M BTP (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69bec907cdc6046d4773d3a6
8 janvier 2026
La société LE RENDEZ VOUS (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal. Le ministère public a été avisé de la procédure.
69beca71cdc6046d4773eb3d
La société DECORATION-RENOVATION-HABITATION (SASU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69beca8fcdc6046d4773ed4f
La société S-TEC (SARLU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69becaa6cdc6046d4773eea1
La société E POLAT (SASU) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69becabdcdc6046d4773f03e
La société SUD CARRELAGE (SARL) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69bedd12cdc6046d47760e9a
La société O [Localité 1] (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
69bedf31cdc6046d47763eff
15 janvier 2026
La société [Y] (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.
Procédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
En l'espèce, aucun compte annuel n'a été déposé depuis l'exercice clos au 31 décembre 2021, si bien qu'il est possible de considérer qu'aucune comptabilité n'a été régulièrement tenue postérieurement.
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