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224 résultats pour « existence déduite de l'ouverture d'une information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8276ecdc6046d47de6377

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 3 août 2022, la société EUROTRANSPHARMA a fait réaliser, par son substitué la société TRANSPORTS [O] dénommée TRANSPHARMA INTERNATIONAL TRUCK SOLUTIONS depuis une assemblée générale du 27 mars 2023,

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Ce compte faisait apparaître un solde débiteur de 758,01 € en principal, arrêté au 24 février 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e80bd1cdc6046d471350db

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Par courriels des 13 et 21 octobre 2021, AGCS a informé le courtier en assurances désigné sur la police d'assurance de Derichebourg, Gras Savoye exerçant sous la marque commerciale « Willis Towers

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Ces informations étaient communiquées par la société LAPEYRE à monsieur [V] selon courrier recommandé du 26 novembre 2022.

Source officielle

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