RG 2024002897 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - 55, rue Hoche - 85000 LA ROCHE SUR YON JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX

AUDIENCE EN CHAMBRE DU CONSEIL : Après communication de la procédure au Ministère Public qui l'a visée, la SARLU [U] [W] [R] a été appelée à comparaître en Chambre du conseil du 18 mars 2026 selon convocation

avec la société SEMJI un contrat d'exploitation annuel d'un logiciel d'aide au référencement naturel le 28 décembre 2023.

Le débiteur, le représentant de salariés et les cocontractants ont été convoqués par lettre recommandée avec accusé de réception du greffe du 3 mars 2025 en application de l'article R.631-40 et R.642-3

En présence de : Monsieur Paul-Mari FERRI, substitut du Procureur de la République Débats à l'audience en Chambre du conseil du 03/12/2025 Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 15/01/

La facture du 15 mai 2024 couvre les mois de février, mars, avril. 60 heures sont facturées ce qui représente 10 semaines de cours ce qui est également cohérent compte tenu des vacances d'hiver et de printemps

Ce montant arrondi correspond à la marge brute qui aurait dû être dégagée sur une période de 6 mois.

RG 2025110142 A l'audience du 20 janvier 2026, le conseil de la SAS NEOLYNK sollicite un renvoi pour conclure et l'affaire est renvoyée au 17 mars 2026.

Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL, dont la gérante est Madame [W] [T], exploite

De 2026 à 2034, la société prévoit de réaliser un chiffre d'affaires de 6.829.656 € et de dégager un résultat d'exploitation de 3.788.590 €. Le résultat net est de 3.047.466 €.

A l'audience du 8 avril 2025, à laquelle les parties sont convoquées sur le sursis à statuer, après avoir entendu ces parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire

Les parties ont été convoquées à comparaître à l'audience du 09/04/2026.

Le 1 er mars 2021 elle a contesté le décompte de la société AACL et rappelé l'impayé à hauteur de 62.402,07€ TTC. Le 8 mars 2021, le marché et ses avenants ont été validés par la société AACL.

Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00549 DEMANDEUR SAS JD BATICENTRE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie BAUDRY [Adresse 2] et par Me Jacques MONTA [Adresse

Inscrite au rôle sous le numéro 2025001144, Plaidée à l'audience du 12 novembre 2025, Devant Monsieur Marc TERRANCLE, Président d'audience, Monsieur Jackie COURMONT, Juge, Madame Marie-Line MALATERRE

LES FAITS La société Agir, qui exerce les activités d'achat, de vente, de location de véhicules et l'exploitation de tous réseaux de distribution, notamment de franchise, a conclu, le 05 juillet 2017,

Dans le cadre d'un contrat conclu avec la société Free Mobile et pour permettre l'installation d'une antenne la société Foncière des Malbrosses a décidé de procéder à la réfection de l'étanchéité de la

Le contrat, conclu pour une durée indéterminée après une période d'essai de huit mois, a pour objet la promotion des produits commercialisés par la SAS LES MARRONNIERS spécialisée dans la construction

Il a regretté que l'accord n'ait pu être conclu dans le cadre de la procédure de conciliation.

Assistés de Marine LAURENT, Commis Greffier, Et après qu'il en ait été délibéré par les Juges ayant assisté aux débats, Oui les conseils des parties et les parties en leurs explications et conclusions