GREFFIER, par mise à disposition RG 2023065568 09/01/2024 ENTRE : SAS DELTA PARTNERS, dont le siège social est [Adresse 1] – RCS DE Nanterre n° B 538 647 124 Partie demanderesse : assistée de la SELAS

Les dates portées, à la fois sur le contrat de crédit-bail et sur l'acte de caution sont différentes des faits réels, le contrat ayant été signé postérieurement au 22 octobre et la date de l'acte de caution

comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS

postérieurs.

Le fait que Monsieur [F] soit président et associé unique d'une société de conseil en informatique dont l'activité n'a jamais décollé n'en fait pas un investisseur avisé.

commises dans leur gestion », Attendu qu'il est en l'espèce fait reproche à Monsieur [Z] [C], en sa qualité de Président de la société [2] d'avoir violé les statuts et commis des fautes de gestion, dont

en délibéré et le Tribunal y fait expressément référence.

814 008 488 Partie défenderesse : assistée par Me Laureline GIRON Avocat (J022) et Me Léonor HENNERICK Avocat (J025) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS

CONDAMNER la banque, du fait de sa faute, à payer à Monsieur [P], à titre de dommagesintérêts, la somme de 90.000 €, en réparation de sa perte de chance de la possibilité d'accepter un engagement dans

de l'annulation du protocole d'accord du 13 décembre 2016 ; L'expert * pourra se faire remettre toutes pièces qu'il estimera utiles à l'exécution de sa mission ; * pourra se faire assister de tout

les comptes entre les parties, sur les années 2018 à 2022, et sur la période postérieure à la rupture ; * faire toutes observations utiles à la manifestation de la vérité ; * s'expliquer techniquement

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Ce tableau fait ressortir 17 chambres invendues pour la période du 16 au 23 avril 2023 soit (7*76€*17 = 9044 euros).

A la demande des parties, l'affaire a fait l'objet de sept remises. Elle a été plaidée à l'audience du 12 mars 2026.

[U] réfute avoir commis les fautes de gestion dont il lui est fait grief et demande au tribunal de faire usage de son pouvoir de modulation en prenant en compte sa situation personnelle de retraité : il

2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Dorian TRESPEUX, SELAS

Le candidat souhaite compléter l'offre de restaurants du groupe en proposant la formule brunch à l'italienne avec du fait maison.

* Elle fait partie d'un groupe de sociétés [N].

Il s'engage à faire son affaire des transferts des contrats de prestation.

Le 9 décembre 2021, le gérant de la SARL LAROCHE BETONS a indiqué à la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS, par SMS : "Rotules essieu 1 côté gauche à faire d'après PV.